Prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au Programme Territorialisé de Formations Qualifiantes — marché annuel 2015-2016, dans le cadre des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics

Région Provence Alpes Côte-d'Azur

Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande et ordres de service.
Conformément à l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, la Région se réserve le droit de passer un marché similaire avec chaque titulaire. Un marché similaire est entendu comme un marché conforme aux spécifications techniques du marché initial que doit exécuter le prestataire. Ainsi, si un prestataire doit réaliser trois formations spécifiques dans son marché initial, la Région pourra conclure avec lui un marché similaire relatif à une, deux ou trois formations selon les besoins qu'elle aura identifiés, sous réserve que lesdites formations du marché similaire correspondent aux mêmes caractéristiques techniques que celles du marché initial.
Nb: Tous les candidats devront impérativement saisir leur(s) dossier(s) de présentation des offres sur le site Extranet de la Région suivant: https://extranet-formation.regionpaca.fr
Le site sera ouvert au jour de la publication de l'avis d'appel public à concurrence relatif à la présente consultation et fermé après la date limite de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de la période de Programmation 2014/2020 des Fonds structurels, la Région a sollicité le cofinancement du Fonds Social Européen (Fse)Sur les marchés relevant de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215169
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions: A/Critères techniques (90 % de la note, soit 90 sur 100): — cohérence et pertinence de l'offre (15 points): 1/ Public et effectifs visés — 5 points; 2/ Programme de la formation — 5 points; 3/ modalités d'accès à la formation — 5 points. — Organisation pédagogique (25 points): 1/ Modularisation de la formation — 5 points; 2/modalités d'individualisation des parcours — 5 points 3/ Support et outils pédagogiques proposés — 5 points; 4/ Organisation et suivi des périodes en entreprise — 5 points; 5/ Partenariats mobilisés pour la formation — 5 points. — Qualité de l'encadrement (25 points): 1/ Qualité organisationnelle — 5 points; 2/ Qualité de l'équipe pédagogique — 10 points; 3/ Affectation de référents spécifiques — 5 points; 4/ Suivi et Evaluation de la formation — 5 points. — Responsabilité sociale et environnementale (10 points): 1/ Modalités d'organisation et de prise en compte de la parole des des usagers — 5 points; 2/ Prise en compte des enjeux du développement durable — 5 points. — Equipements et matériels (15 points): 1/ Qualité et nombre d'équipements proposés — 5 points; 2/qualité des locaux proposés — 5 points; 3/ Accès et accessibilité des locaux — 5 points. B/ Critère de prix (10 % de la note, soit 10 sur 100): Calcul de la note du prix sur 10 points par l'application de la formule suivante: (Prix horaire le plus bas sur le lot/prix horaire du candidat instruit)x10 le résultat obtenu sera arrondi à l'entier inférieur. En cas d'offre dont le prix est jugé anormalement bas, la Région pourra demander toute précision jugée utile lors de l'examen des offres. Si le caractère anormalement bas du prix est établi, l'offre sera rejetée. En cas d'offre dont le prix est jugé anormalement bas celle-ci sera écartée et en conséquence non classée. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est d'une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cette durée de 24 mois est établie pour couvrir la fin d'exécution des prestations, objets du marché. La date de début de validité du marché est la date de sa notification. Le bon de commande a une durée de validité de 12 mois. La date de début d'exécution de la prestation est précisée dans l'ordre de service. La durée d'exécution de la prestation ne pourra dépasser la date de validité du marché. Attention: adresse envoi postal et de depot differentes: envoi postal: Région Provence Alpes Côte d'Azur direction de la formation et de l'apprentissage srvice de Formation Professionnelle Continue 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi. Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur. Remisecontre Recepisse: Région Provence Alpes Côte d'aZur direction de la formation et de l'apprentissage 34 rue Sainte-Barbe Bâtiment Thyrapolis 13481 Marseille Cedex 20 horaires de dépot: Du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à16:30. Dépôt dématérialisé: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Criteres d'attributions: A/Critères techniques (90 % de la note, soit 90 sur 100):

— cohérence et pertinence de l'offre (15 points):

1/ Public et effectifs visés — 5 points;

2/ Programme de la formation — 5 points;

3/ modalités d'accès à la formation — 5 points.

— Organisation pédagogique (25 points):

1/ Modularisation de la formation — 5 points;

2/modalités d'individualisation des parcours — 5 points

3/ Support et outils pédagogiques proposés — 5 points;

4/ Organisation et suivi des périodes en entreprise — 5 points;

5/ Partenariats mobilisés pour la formation — 5 points.

— Qualité de l'encadrement (25 points):

1/ Qualité organisationnelle — 5 points;

2/ Qualité de l'équipe pédagogique — 10 points;

3/ Affectation de référents spécifiques — 5 points;

4/ Suivi et Evaluation de la formation — 5 points.

— Responsabilité sociale et environnementale (10 points):

1/ Modalités d'organisation et de

prise en compte de la parole des des usagers — 5 points;

2/ Prise en compte des enjeux du développement durable — 5 points.

— Equipements et matériels (15 points): 1/ Qualité et nombre d'équipements proposés — 5

points;

2/qualité des locaux proposés — 5 points;

3/ Accès et accessibilité des locaux — 5 points.

B/ Critère de prix (10 % de la note, soit 10 sur 100):

Calcul de la note du prix sur 10 points par l'application de la formule suivante:

(Prix horaire le plus bas sur le lot/prix horaire du candidat instruit)x10

le résultat obtenu sera arrondi à l'entier inférieur.

En cas d'offre dont le prix est jugé anormalement bas, la Région pourra demander toute

précision jugée utile lors de l'examen des offres. Si le caractère anormalement bas du prix

est établi, l'offre sera rejetée. En cas d'offre dont le prix est jugé anormalement bas celle-ci sera écartée et en conséquence non classée.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est d'une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cette durée de 24 mois est établie pour couvrir la fin d'exécution des prestations, objets du marché. La date de début de validité du marché est la date de sa notification. Le bon de commande a une durée de validité de 12 mois. La date de début d'exécution de la prestation est précisée dans l'ordre de service. La durée d'exécution de la prestation ne pourra dépasser la date de validité du marché.

Attention: adresse envoi postal et de depot differentes:

envoi postal: Région Provence Alpes Côte d'Azur

direction de la formation et de l'apprentissage

srvice de Formation Professionnelle Continue

27 place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20

la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.

Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.

Remisecontre Recepisse: Région Provence Alpes Côte d'aZur

direction de la formation et de l'apprentissage

34 rue Sainte-Barbe

Bâtiment Thyrapolis

13481 Marseille Cedex 20

horaires de dépot: Du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à16:30.

Dépôt dématérialisé: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du

règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande et ordres de service.

Conformément à l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, la Région se réserve le droit de passer un marché similaire avec chaque titulaire. Un marché similaire est entendu comme un marché conforme aux spécifications techniques du marché initial que doit exécuter le prestataire. Ainsi, si un prestataire doit réaliser trois formations spécifiques dans son marché initial, la Région pourra conclure avec lui un marché similaire relatif à une, deux ou trois formations selon les besoins qu'elle aura identifiés, sous réserve que lesdites formations du marché similaire correspondent aux mêmes caractéristiques techniques que celles du marché initial.

Nb: Tous les candidats devront impérativement saisir leur(s) dossier(s) de présentation des offres sur le site Extranet de la Région suivant: https://extranet-formation.regionpaca.fr

Le site sera ouvert au jour de la publication de l'avis d'appel public à concurrence relatif à la présente consultation et fermé après la date limite de remise des offres.

Numéro de référence: 2015-256

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le « Dossier administratif » transmis en un seul exemplaire doit comprendre:

— la Lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1, fourni dans le dossier de consultation des entreprises, à remplir impérativement);

— la Déclaration du candidat individuel et/ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2, fourni dans le dossier de consultation des entreprises, à remplir

impérativement);

— la capacité juridique de la personne à engager la structure (habilitation de signature et/ou délégation de signature fournie dans le dossier de consultation des entreprises);

— le ou les acte(s) d'engagement édité(s) depuis l'extranet dûment daté et signé, ainsi que

— le bordereau de prix unitaires.

Cas des groupements

en cas de groupement, chaque membre doit remettre l'ensemble des pièces exigées dans le dossier administratif hormis le ou les actes d'engagement ainsi que la lettre de candidature qui est unique pour tous les membres du groupement et qui est portée par le mandataire principal et signée par l'ensemble des membres du groupement. Il est nécessaire que soit précisée l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Cas de la sous-traitance à l'appui de la présentation de la candidature

Chaque sous-traitant doit fournir le formulaire Dc2

La Déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4, fourni dans le dossier de

consultation des entreprises, à remplir impérativement).

Situation économique et financière:

Le « Dossier technique » doit comprendre pour chaque offre présentée:

— le dossier de présentation de l'offre, saisi puis édité sur Extranet, en trois exemplaires;

— le budget prévisionnel de chaque offre, présentant l'ensemble des financements prévus, saisi puis édité sur Extranet, et signé par le responsable habilité à engager la structure et le cachet de celle-ci;

— autorisation d'exercer pour les formations soumises à une réglementation ou habilitation particulière (santé, sécurité, transport, sport, ?).

— Le ou les acte(s) d'engagement édité(s) depuis l'extranet dûment daté et signé, ainsi que

— le bordereau de prix unitaires;

— le curriculum vitae des formateurs

afin de faciliter la répartition des dossiers techniques entre les agents de la Région chargés de leur instruction, il est demandé à chaque candidat de classer par COTEFE, l'ensemble des documents du dossier technique susmentionnés.

Cas de la sous-traitance ou du groupement:

Dans le cadre d'une sous-traitance ou d'un groupement, le dossier de présentation de

l'offre du soumissionnaire principal précisera clairement les parties de la prestation soustraitées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.

— Une avance de 30 % du montant global indiqué au bon de commande versée dès notification du bon de commande.

— Des acomptes mensuels représentant, au maximum, 80 % du montant de la prestation, versés pendant toute la durée de réalisation de la formation sur présentation de factures comptables et rapports mensuels Extranet.

— Un solde conditionnel représentant 20 % de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies par l'article 51 du Code des marchés publics.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères techniques % (90)
2. Prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur Hôtel de Région: Direction de la formation et de l'apprentissage
Adresse postale: Service de formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-256
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Criteres d'attributions: A/Critères techniques (90 % de la note, soit 90 sur 100):

— cohérence et pertinence de l'offre (15 points):

1/ Public et effectifs visés — 5 points;

2/ Programme de la formation — 5 points;

3/ modalités d'accès à la formation — 5 points.

— Organisation pédagogique (25 points):

1/ Modularisation de la formation — 5 points;

2/modalités d'individualisation des parcours — 5 points

3/ Support et outils pédagogiques proposés — 5 points;

4/ Organisation et suivi des périodes en entreprise — 5 points;

5/ Partenariats mobilisés pour la formation — 5 points.

— Qualité de l'encadrement (25 points):

1/ Qualité organisationnelle — 5 points;

2/ Qualité de l'équipe pédagogique — 10 points;

3/ Affectation de référents spécifiques — 5 points;

4/ Suivi et Evaluation de la formation — 5 points.

— Responsabilité sociale et environnementale (10 points):

1/ Modalités d'organisation et de

prise en compte de la parole des des usagers — 5 points;

2/ Prise en compte des enjeux du développement durable — 5 points.

— Equipements et matériels (15 points): 1/ Qualité et nombre d'équipements proposés — 5

points;

2/qualité des locaux proposés — 5 points;

3/ Accès et accessibilité des locaux — 5 points.

B/ Critère de prix (10 % de la note, soit 10 sur 100):

Calcul de la note du prix sur 10 points par l'application de la formule suivante:

(Prix horaire le plus bas sur le lot/prix horaire du candidat instruit)x10

le résultat obtenu sera arrondi à l'entier inférieur.

En cas d'offre dont le prix est jugé anormalement bas, la Région pourra demander toute

précision jugée utile lors de l'examen des offres. Si le caractère anormalement bas du prix

est établi, l'offre sera rejetée. En cas d'offre dont le prix est jugé anormalement bas celle-ci sera écartée et en conséquence non classée.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est d'une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cette durée de 24 mois est établie pour couvrir la fin d'exécution des prestations, objets du marché. La date de début de validité du marché est la date de sa notification. Le bon de commande a une durée de validité de 12 mois. La date de début d'exécution de la prestation est précisée dans l'ordre de service. La durée d'exécution de la prestation ne pourra dépasser la date de validité du marché.

Attention: adresse envoi postal et de depot differentes:

envoi postal: Région Provence Alpes Côte d'Azur

direction de la formation et de l'apprentissage

srvice de Formation Professionnelle Continue

27 place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20

la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.

Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.

Remisecontre Recepisse: Région Provence Alpes Côte d'aZur

34 rue Sainte-Barbe

Bâtiment Thyrapolis

horaires de dépot: Du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à16:30.

Dépôt dématérialisé: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du

règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 118-215169 (2015-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)