Prestations de formation professionnelle 2015/2016 en faveur des détenus

Collectivité territoriale de Corse

Prestations de formation professionnelle 2015/2016 en faveur des détenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse;fr 🌏
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182658
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics. La durée du marché est fixée, pour chaque lot, à 12 mois à compter du début de l'action de formation. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles; — capacités techniques; — capacités financières; Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: === Candidature === — une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 ); — si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; — la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; — références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre; — déclaration préalable d'activité; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de formation professionnelle 2015/2016 en faveur des détenus.
Numéro du lot: 1
Brève description: Capa option travaux paysagers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pré-Qualification métiers du bâtiments - Borgo.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pré-Qualification métiers du bâtiments - Ajaccio.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pré-Qualification métiers du bâtiments - Casabianda.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cuisinier.
Numéro du lot: 6
Brève description: Commis de cuisine.
Numéro du lot: 7
Brève description: Caces 4.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0064
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fse - programme / axe / mesure: 2 - 2.2 - 221 Taux d'intervention 50 % sur l'ensemble des actions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
— mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— délai de paiement: 30 jours.
— prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération: 70 %) évaluée sur la base du dossier de présentation de l'offre et décomposée de la manière suivante: - Projet et objectifs pédagogiques: 20 points (qualité projet 15 points, objectifs et validation 5 points) - Programme et contenus: 20 points (méthode, outils 15 points, cohérence avec objectifs, adaptation, 5 points) - Équipe pédagogique: 30 points (compétence 15 points, expérience 15 points)
2. Prix (pondération: 30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval - BP 215
Point de contact: Service du courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0064
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics.
La durée du marché est fixée, pour chaque lot, à 12 mois à compter du début de l'action de formation.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles;
— capacités techniques;
— capacités financières;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
=== Candidature ===
— une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 );
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
Afficher plus
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre;
— déclaration préalable d'activité;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse, direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval - BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2015/S 100-182658 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408321
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182658
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-78165, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération: 70 %) évaluée sur la base du dossier de présentation de l'offre et décomposée de la manière suivante: — Projet et objectifs pédagogiques: 20 points (qualité projet 15 points, objectifs et validation 5 points) — Programme et contenus: 20 points (méthode, outils 15 points, cohérence avec objectifs, adaptation, 5 points) — Equipe pédagogique: 30 points (compétence 15 points, expérience 15 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Eplefpa / cfppa
Adresse postale: 650 route de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfppa.borgo@educagri.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: CFA de Haute-Corse
Adresse postale: Route du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600

3️⃣
Nom: Greta de Corse du Sud
Adresse postale: Lycée Laetitia Bonaparte, avenue Napoléon III, BP 845
Commune postale: Ajaccio Cedex 4
Code postal: 20192
Courrier électronique: greta2a@ac-corse.fr 📧

4️⃣
Adresse postale: route du Village

5️⃣
Nom: Groupement d'établissement EPLE
Adresse postale: Lycée Paul Vincensini
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greta2b@ac-corse.fr 📧

6️⃣
Commune postale: Ajaccio cedex 4

7️⃣
Nom: CCI de Bastia et de la Haute Corse
Adresse postale: 1 rue du Nouveau Port
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Courrier électronique: formation@ccihc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2015/S 224-408321 (2015-11-16)
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Fournisseurs:
CCI de Bastia et de la Haute Corse cfa de Haute-Corse EPLEFPA / CFPPA greta de corse du sud Groupement d'établissement EPLE
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle