Prestations de formation pour le compte de CCI Formation Eure

CCIT Eure

La présente consultation a pour objet la réalisation de « Prestations de formation pour le compte de CCI Formation Eure », centre de formation de la chambre de commerce de d'industrie de l'Eure.
Les formations sont destinées notamment:
— aux salariés, dirigeants et demandeurs d'emploi de TPE-TPI/PME-PMI,
— aux salariés en alternance,
— aux élus et agents de collectivités territoriales,
— aux porteurs de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Eure
Adresse postale: 215 route de Paris
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280922
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les conditions de négociation sont les suivantes: Dans l'éventualité où la faculté de négocier sera utilisée, elle sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans engagement minimum ni maximum. Les marchés seront attribués à 3 titulaires — sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrites à l'article 7.2.2 du CCAP. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le pouvoir adjudicateur n'impose aucun mode de transmission. Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de « Prestations de formation pour le compte de CCI Formation Eure », centre de formation de la chambre de commerce de d'industrie de l'Eure.
Les formations sont destinées notamment:
— aux salariés, dirigeants et demandeurs d'emploi de TPE-TPI/PME-PMI,
— aux salariés en alternance,
— aux élus et agents de collectivités territoriales,
— aux porteurs de projet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achats
Brève description: Prestations de formation dans le domaine des achats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logistique — commerce International
Brève description: Prestations de formation dans le domaine Logistique — commerce international.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Management
Brève description: Prestations de formation dans le domaine du management.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Usages nuémriques
Brève description: Prestations de formation dans le domaine des usages numériques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Web élus et collectivités territoriales
Brève description:
Prestations de formation dans le domaine Web élus et collectivités territoriales.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: E-Commerce et E-Entreprises
Brève description: Prestations de formation dans le domaine E-Commerce et E-Entreprises.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Impression 3d
Brève description: Prestations de formation dans le domaine impression 3d.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: contrôle de gestion
Brève description: Prestations de formation dans le domaine contrôle de gestion.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCITE-2015-MAPA-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres de la CCI.
Délai global de paiement de 30 jours: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Approche pédagogique (20)
2. Valeur technique: Méthode, supports et outils transmis aux stagiaires (20)
3. Valeur technique: Expertise des moyens humains dédiés aux prestations (20)
4. Prix des prestations: Prix unitaires sur la base des détails estimatifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITE-2015-MAPA-02
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Les conditions de négociation sont les suivantes:
Dans l'éventualité où la faculté de négocier sera utilisée, elle sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement des offres.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Pour chaque lot, le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans engagement minimum ni maximum.
Les marchés seront attribués à 3 titulaires — sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrites à l'article 7.2.2 du CCAP.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucun mode de transmission.
Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 152-280922 (2015-08-05)
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Produits/services:
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