Prestations de formation des assistants maternels agréés du département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Le présent marché concerne la formation obligatoire des assistants maternels des Alpes-Maritimes, agréés après le 1.1.2007, telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14 et D 421-27 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1 maxi/an: 83 657,17 EUR HT;Lot 2 maxi/an: 55 772 EUR HT;Lot 3 maxi/an: 23 071 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127618
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format pdf ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la formation obligatoire des assistants maternels des Alpes-Maritimes, agréés après le 1.1.2007, telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14 et D 421-27 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Rive droite du Var (territoires 1-2-3) — formation 120 h des assistants maternels
Brève description:
Lot 1 — Rive droite du Var (territoires 1-2-3) — formation 120 h des assistants maternels.
Quantité ou étendue: Montant maxi 83 657,17 EUR HT pour la première période et périodes suivantes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Rive gauche du Var (territoires 4-5-6) — formation 120 h des assistants maternels
Brève description:
Lot 2 — Rive gauche du Var (territoires 4-5-6) — formation 120 h des assistants maternels.
Quantité ou étendue: Montant maxi 55 772 EUR HT pour première période et périodes suivantes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — formation aux premiers secours (PSC 1) pour les assistants maternels pour l'ensemble du département
Brève description:
Lot 3 — formation aux premiers secours (PSC 1) pour les assistants maternels pour l'ensemble du département.
Quantité ou étendue: Montant maxi 23 071 EUR HT pour la première période et périodes suivantes.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1 maxi/an: 83 657,17 EUR HT;
Lot 2 maxi/an: 55 772 EUR HT;
Lot 3 maxi/an: 23 071 EUR HT.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0051-DSH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques A, B et C.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
Pour les lots 1 et 2:
Le candidat devra justifier du dépôt de la déclaration préalable conformément au décret 2005-198 du 22.8.2005 pris pour l'application de l'article L 451-1 du code de l'action sociale et des familles modifiant le code de l'action sociale et des familles.
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Pour le lot 3:
1. Les formateurs devront être titulaires de l'unité d'enseignement «Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) et autorisés à dispenser l'unité d'enseignement «PCS 1» conformément à l'arrêté du 24.7.2007. Le candidat devra fournir un justificatif.
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2. Le prestataire devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation prévus par l'arrêté du 8.7.1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux gestes de premiers secours. Le candidat devra fournir un justificatif.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: valeur technique (60)
2. Lots 1 et 2: prix de l'offre (40)
3. Lot 3: prix de l'offre (70)
4. Lot 3: valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051-DSH
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format pdf ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: en application de l'art. R.551-7 du code de justice administrative;
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 072-127618 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324109
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127618
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Le marché a été signé le 25.8.2015 A titre indicatif, le montant du DDED est de 16 900 EUR HT Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-46227, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: Valeur technique (60)
2. Lots 1 et 2: Prix de l'offre (40)
3. Lot 3: Prix de l'offre (70)
4. Lot 3: Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Croix Rouge francaise
Adresse postale: Centre régional de formation, 204 boulevard Chave
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 178-324109 (2015-09-10)
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