Prestations de facility management (exploitation et maintenance multitechnique et prestations multiservices) au profit du site de Régaz à Bordeaux Bacalan

Quantité ou étendue

Le marché sera composé de 3 phases:- Phase 1: Phase de préparation d'une durée minimale de 2 mois, qui débutera à la date de notification du marché et se terminera le 29.2.2016 à 12:00- Phase 2: Phase de MCO du site sur les deux parcelles Régaz et la Ville de Bordeaux, avant l'occupation du nouveau siège social, elle débutera le 1.3.2016 à 12:00 et devrait se terminer le 30.4.2017 à 12h00 (date de réception du nouveau bâtiment)- Phase 3: Phase de MCO du site sur la seule parcelle de Régaz, après l'occupation du nouveau siège social, elle devrait débuter le 1.5.2017 à 12:00 et se terminer au plus tôt le 30.4.2019 (tranche ferme) et au plus tard le 30.4.2022 à 12:00 (en cas de reconduction d'un an trois fois).

Informations complémentaires

1 - Information sur le marché:

Nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

2 - Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 34 et 35 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

- Dans un premier temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les

capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,

- Dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

3 - Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.2) Conditions de participation.

Pour faciliter la procédure d'analyse des candidatures, il est demandé aux candidats de présenter les

renseignements et formalités qui leurs sont demandés, en format numérisé, en respectant impérativement

l'ordre de présentation des points décrits à l'article III.2) Conditions de participation.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des

renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un

groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques

et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces

opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il

en disposera pour l'exécution du marché.

4 - Conditions de remise des candidatures:

Régaz préconise la transmission des candidatures par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plateforme.

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

- sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 000000) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plateforme,

- par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux - pôle achats - 6 place Ravezies - CS 10029 - 33070 Bordeaux Cedex,

- contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux - pôle achats - 91 rue Jean Vaquier - 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.3.4) de l'avis de marché ne seront pas analysés et seront retournés à l'expéditeur.

5 - Date limite de réception des candidatures:

La date limite de réception des candidatures est fixée au 30.4.2015 à 12:00 (date indiquée à la rubrique

IV.3.4) du présent avis de marché.

Le règlement de consultation avec le cahier des charges sera par la suite adressé par Régaz aux seuls candidats retenus.

6 - Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 28 du Décret n° 2005-1305 du 20.10.2005. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande, pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés.

Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats conformément aux rubriques III.2) du présent avis de marché, la sélection des candidats admis à remettre une offre, se fera en fonction des critères de sélection suivants:

Critère n° 1: Capacité économique et financière à réaliser les services objet du présent marché – 30 points

Ce critère n° 1 est apprécié au regard des déclarations concernant les chiffres d'affaires réalisés et des bilans

actif/passif et comptes de résultat du candidat unique ou du mandataire.

Critère n° 2: Qualité des références du candidat pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché – 30 points

Ce critère n° 2 est apprécié au regard de la liste des prestations réalisées fournie.

Critère n° 3: Qualité des moyens humains – 20 points

Ce critère n° 3 est apprécié au regard de la description de l'organisation et des compétences fournies.

Critère n° 4: Qualité de la capacité technique et professionnelle à réaliser des prestations de même nature que

celles faisant l'objet du présent marché – 20 points

Ce critère n° 4 est apprécié au regard des équipements et certificats dont le candidat déclare disposer pour la réalisation de marchés de même nature.

Le non-respect du formalisme demandé entraînera la perte de 5 points sur le total obtenu: dossier de candidature en format numérisé et respectant impérativement l'ordre de présentation des points décrits à l'article III.2) Conditions de participation.

7 - Nombre de candidats admis à remettre une offre:

Le nombre de candidats retenus après classement des candidatures en application des critères de sélection des candidatures indiqués ci-avant sera égal à 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre.

8 - Négociation:

Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.

9 - Durée:

Nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3) "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis de marché qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.