Prestations de distribution des fluides médicaux conditionnés en bouteille nécessaires aux besoins des sites hospitaliers Armand Trousseau, Saint-Antoine, Tenon et Rothschild, constituant le groupe hospitalier HUEP établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

APHP — groupe hospitalier HUEP

Prestations de distribution des fluides médicaux conditionnés en bouteille des sites hospitaliers du groupe des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien (HUEP) - AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Qui ?

• APHP — groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: laurence.uzel@sat.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282666 📞
Fax: +33 149282966 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063270
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les offres seront appréciées au moyen de la liste des critères pondérés qui sont énoncés à l'article 5.2 du règlement de consultation rappelés ci-dessous. 1) La valeur technique de l'offre sur 70 points soit 70 % sera appréciée à partir: Sous-critère 1.1: organisation mise en œuvre par l'entreprise (sur 35 pts). Sous-critère 1.2: moyens humains et matériels mis en œuvre par l'entreprise (sur 35 pts). 2) Le prix sur 30 points soit 30 % Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 35 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée. La date limite des questions est fixée au vendredi 20.3.2015 à 14:00 selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de consultation(rc). La visite de chaque site est obligatoire au plus tard le 25.3.2015. Chaque candidat devra solliciter un rendez-vous auprès des pharmaciens en charge du dossier (cf.article 2.12 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP le 16.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de distribution des fluides médicaux conditionnés en bouteille des sites hospitaliers du groupe des hôpitaux universitaires de l'Est Parisien (HUEP) - AP-HP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HUEP-15-009-GH-SRV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Imprimé DC 1 ou équivalent (attention une nouvelle version est disponible depuis le 25.8.2014), date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé Dc4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

4. Les attestations d'assurance civile et décennale.

5. Les attestations de visite de chaque site.

6. Un RIB correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement.

7. Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de trois (3) mois.

8. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) (2 exemplaires).

2. Le cahier des clauses particulières datés et signés (un exemplaire).

3. Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en 2 exemplaires ainsi qu'une version sur support informatique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 publié au journal officiel du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les sommes dues au titre de l'exécution d'un marché public sont payées dans un délai global maximum de 50 jours.

Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.

Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.

Conformément au Code des Marchés Publics (article 51.IV), les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Saint-Antoine, DAPL bâtiment Couvelaire
Fax: +33 149282915 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ufqJJJkdMk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-009-GH-SRV
Informations complémentaires

Les offres seront appréciées au moyen de la liste des critères pondérés qui sont énoncés à l'article 5.2 du règlement de consultation rappelés ci-dessous.

1) La valeur technique de l'offre sur 70 points soit 70 % sera appréciée à partir:

Sous-critère 1.1: organisation mise en œuvre par l'entreprise (sur 35 pts).

Sous-critère 1.2: moyens humains et matériels mis en œuvre par l'entreprise (sur 35 pts).

2) Le prix sur 30 points soit 30 %

Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 35 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée.

La date limite des questions est fixée au vendredi 20.3.2015 à 14:00 selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de consultation(rc).

La visite de chaque site est obligatoire au plus tard le 25.3.2015. Chaque candidat devra solliciter un rendez-vous auprès des pharmaciens en charge du dossier (cf.article 2.12 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP le 16.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel, avant la signature du contrat. Un délai de suspension de cette signature de 16 à 11 jours (si notification du rejet de l'offre par télécopie) sera appliqué à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Un référé contractuel, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 037-063270 (2015-02-16)

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