Prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation des logements, parties communes et colonnes VO de l'ensemble des cités du patrimoine de l'office

Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du formulaire en date du 26.8.2014 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.

Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 accompagnédes annexes précitées. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, y compris les qualifications professionnelles relatives aux lots techniques dont il a la charge.

Joindre en annexe du Dc2 le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — sa date d'embauche; 2 — sa nationalité; 3 — le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 23.10.2015 à 00:00, par mail (stortosa@ab-habitat.fr; copie à s-marches@ab-habitat.fr), fax (01.34.23.51.26) ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_nuXZ-j04CL&v=1

Le Siège d'AB Habitat change d'adresse à compter du 1.10.2015: AB Habitat, 203/207 rue Michel Carré, 95870 Bezons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Situation économique et financière

Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.