Prestations de désinfection, dératisation, désinsectisation et hygiène du bâtiment

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de désinfection, dératisation, désinsectisation, hygiène des bâtiments, etc. Ces prestations seront à effectuer aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la métropole de Lyon. L'exécution du marché concerne, d'une part, les communes du secteur Est de la métropole de Lyon et, d'autre part, celles du secteur Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCM Propreté Services

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande reconductible sans engagement de commande. Les montants totaux reconductions comprises, tous lots confondus, sont: montant minimum sur 4 ans: 0 EUR HT. Montant maximum sur 4 ans: 1 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211668
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

A/ Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 ans. Montant total sur 4 ans, tous lots confondus: minimum de 0 EUR HT et maximum de 1 600 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: «15DLPB064» ou «dératisation». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016, B/ Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. C/ Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). D/ Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires

A/ Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 ans. Montant total sur 4 ans, tous lots confondus: minimum de 0 EUR HT et maximum de 1 600 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: «15DLPB064» ou «dératisation». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

B/ Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

C/ Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

D/ Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
800 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communes du secteur Est de la métropole de Lyon
Brève description:

Il s'agit de l'exécution des prestations objet de cette consultation dans les communes du secteur Est de la métropole de Lyon à savoir: Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon…

… 3ème et 6ème arrondissement, Lyon 7ème et 8ème arrondissement, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.

… 3

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible expressément 1 fois pour 2 ans. Montant minimum pour 2 ans: 0 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans: 400 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes du secteur Ouest de la métropole de Lyon
Brève description:

Il s'agit de l'exécution des prestations objet de cette consultation dans les communes du secteur Ouest de la Métropole de Lyon à savoir: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon…

… 1er, 2ème et 4ème arrondissement, Lyon 5ème et 9ème arrondissement, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon ,Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison, Villeurbanne.

… 1

Description des options: Le marché est un marché à bons de commande reconductible 1 fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15dlpb064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. (Modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent (tableau de références facultatif joint au DCE).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013,

— prix: révisable,

— avance: article 87 du code des marchés publics,

— acomptes: article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (pour chaque lot éventuellement).
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), notamment à l'article 7 relatif à la gestion des déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le (ou les) représentant(s) du pouvoir adjudicateur et le (ou les) représentant(s) du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations (60)
2. Critère 2: valeur technique (sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations: 20 %; sous-critère 2: qualité et performance des mesures prises par le candidat en matière de prévention et de sécurité pour le personnel intervenant sur les chantiers ainsi qu'en matière de protection de l'environnement: 20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac, 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés, Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale — logistique — patrimoine bâti
M. Sadok Mannai
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments — unité marchés
M. Philippe Baron ou M. Sadok Mannaï
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse géographique: 3 — 4 rue des Cuirassiers (7ème étage), 69003 Lyon. Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: Mmes Perrin ou Taskiran
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15dlpb064
Informations complémentaires

A/ Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois 2 ans. Montant total sur 4 ans, tous lots confondus: minimum de 0 EUR HT et maximum de 1 600 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: «15DLPB064» ou «dératisation». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,

B/ Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

C/ Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

D/ Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-211668 (2015-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005612
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211668
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Procédures de recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — no291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 « Tarn et Garonne », no358994) Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon cedex 03, par fax au 04.26.99.30.45 ou par messagerie TVILLAIN@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement de commande. Lot no1: Communes du secteur Est de la Métropole de Lyon: Il comporte une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans: Période ferme: Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT. Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR HT. Période reconduite: Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT. Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR HT. Lot no2: Communes du secteur Ouest de la Métropole de Lyon: Il comporte une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans: Période ferme: Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT. Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR HT. Période reconduite: Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT. Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-87135, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires

Procédures de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — no291545)

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 « Tarn et Garonne », no358994)

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon cedex 03, par fax au 04.26.99.30.45 ou par messagerie TVILLAIN@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement de commande.

Lot no1: Communes du secteur Est de la Métropole de Lyon: Il comporte une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans:

Période ferme:

Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT.

Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR HT.

Période reconduite:

Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT.

Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR HT.

Lot no2: Communes du secteur Ouest de la Métropole de Lyon: Il comporte une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans:

Période ferme:

Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT.

Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR HT.

Période reconduite:

Montant minimum pour deux ans: 0 (zéro) EUR HT.

Montant maximum pour deux ans: 400 000 EUR (HT).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-87135, mise en ligne le 15.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère 2: valeur technique (sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations: 20 % ;sous-critère 2: qualité et performance des mesures prises par le candidat en matière de prévention et de sécurité pour le personnel intervenant sur les chantiers ainsi qu'en matière de protection de l'environnement: 20 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: MCM Proprete services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 005-005612 (2016-01-05)

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