Prestations de désherbage thermique dans différents secteurs de la ville

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Prestations de désherbage thermique dans différents secteurs de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428427
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché prenant effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016 pour la première année et renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Les marchés sont passés séparément, par lot en fonction de la qualité, des moyens, et de la compétitivité des propositions faites par l'entrepreneur. Le retrait du dossier de consultation se fera: — sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Qzfngy8zzl; — par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique, — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le pli contient porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon place d'Isny — BP 29 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon. Le pli indique la mention suivante: «Prestations de désherbage thermique dans différents secteurs de la ville». «Ne pas ouvrir avant la séance». Il est demandé aux entreprises d'effectuer la visite des lieux obligatoire. Pour ce faire, les entreprises devront prendre contact avec le service espaces verts au numéro de téléphone suivant: +33 235383223 (Mme Lecuyer ou M. Poussereau). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de désherbage thermique dans différents secteurs de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désherbage thermique des voiries, places et parkings (partie forfaitaire)
Brève description: Désherbage thermique des voiries, places et parkings.
Informations complémentaires sur les lots: Visite des lieux obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désherbage thermique de différents sites de la Ville (Partie à bons de commande)
Brève description: Désherbage thermique de différents sites de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Visite des lieux obligatoires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années.
D'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit).
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail.
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État annuel des certificats reçus (Noti2).
Extrait K bis.
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de 3 ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des destinataires publics ou privés,
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— certificats de qualifications professionnelles adaptés aux travaux faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Le financement du marché se fait sur les budgets fonctionnement 2016 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Lot 1: Marché forfaitaire. Lot 2: Marché à bons de commande.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Mme Carole Coupin
Nom: Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29, place d'Isny
Point de contact: Mme Coupin Carole

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché prenant effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016 pour la première année et renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Les marchés sont passés séparément, par lot en fonction de la qualité, des moyens, et de la compétitivité des propositions faites par l'entrepreneur.
Le retrait du dossier de consultation se fera:
— sous forme dématérialisée sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Qzfngy8zzl;
— par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le pli contient porte l'adresse suivante:
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
place d'Isny — BP 29
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.
Le pli indique la mention suivante:
«Prestations de désherbage thermique dans différents secteurs de la ville».
«Ne pas ouvrir avant la séance».
Il est demandé aux entreprises d'effectuer la visite des lieux obligatoire.
Pour ce faire, les entreprises devront prendre contact avec le service espaces verts au numéro de téléphone suivant: +33 235383223 (Mme Lecuyer ou M. Poussereau).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 235081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428427 (2015-11-30)
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