Prestations de désherbage sur le territoire de la commune

Ville de Saint-Amand Montrond

Prestations de désherbage sur le territoire de la commune.
Désherbage chimique et désherbage à l'eau chaude dans la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire. Marché reconductible 3 fois par périodes annuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr 🌏
Courrier électronique: direction.finances@saint-amand-montrond.com 📧
Téléphone: +33 248638348 📞
Fax: +33 248638324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029047
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Chaque marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 puis est reconductible 3 fois tacitement par périodes annuelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. La valeur technique sera analysée notamment au regard des moyens et de la méthodologie mis en œuvre pour la réalisation des prestations, des produits utilisés pour le désherbage, de la prise en compte de l'environnement lors de la réalisation des prestations, etc. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de désherbage sur le territoire de la commune.
Désherbage chimique et désherbage à l'eau chaude dans la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: désherbage chimique
Brève description: Désherbage chimique.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation a pour objet le désherbage chimique…
… total: — de tous les trottoirs pavés, bituminés, engravés de la ville de Saint-Amand-Montrond jusqu'aux limites communales (limite de référence: panneaux de sorties de ville), — de toutes surfaces engravées et bitumées de la ville de Saint-Amand-Montrond jusqu'aux limites communales et notamment de la cité HLM du Vernet, de la cité Didier Gerbault, des HLM du Buissonnet, de la Hall Samexpo, du Pré de Billeron le Centre technique municipal et les cimetières; avenue du Général de Gaulle; rue des Grands Villages.
… total:
— de tous les trottoirs pavés, bituminés, engravés de la ville de Saint-Amand-Montrond jusqu'aux limites communales (limite de référence: panneaux de sorties de ville),
— de toutes surfaces engravées et bitumées de la ville de Saint-Amand-Montrond jusqu'aux limites communales et notamment de la cité HLM du Vernet, de la cité Didier Gerbault, des HLM du Buissonnet, de la Hall Samexpo, du Pré de Billeron le Centre technique municipal et les cimetières; avenue du Général de Gaulle; rue des Grands Villages.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: désherbage à l'eau chaude
Brève description: Désherbage à l'eau chaude.
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation consiste dans un désherbage avec mélange eau chaude additionnée de mousse biodégradable pour le traitement des surfaces bitumées et engravées des écoles Mallard, Buissonnets, Vernet, Marceau, Chaume et de la place de Juillet.
Numéro de référence: 2015/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 18200 Saint-Amand-Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC 1 DC 2 (rubriques a, b, c, renseignements relatifs aux rubriques D1, D2 et E).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La fréquence de règlement s'effectuera à chaque présentation de facture, après admission et constatation du «Service fait» par le pouvoir adjudicateur. Joindre un RIB avec la demande de paiement. L'entreprise titulaire pourra présenter une facture après chaque passage totalement effectué. Il devra clairement indiquer sur sa facture la période de passage concernée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Existence d'une zone zéro pesticide et prise en compte des zones non traitées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2uBDLSRmTC 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand-Montrond
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2uBDLSRmTC&v=1&selected=0 🌏
Nom: Commune de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18200
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2uBDLSRmTC 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03
Informations complémentaires
Chaque marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 puis est reconductible 3 fois tacitement par périodes annuelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tous formats courants. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les critères relatifs à la candidature sont:
Afficher plus
Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. La valeur technique sera analysée notamment au regard des moyens et de la méthodologie mis en œuvre pour la réalisation des prestations, des produits utilisés pour le désherbage, de la prise en compte de l'environnement lors de la réalisation des prestations, etc.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera approximativement publié en décembre 2018-janvier 2019.
Source: OJS 2015/S 018-029047 (2015-01-21)
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