Prestations de dératisation de désinsectisation et de désinfection des sites du Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Prestations de dératisation de désinsectisation et de désinfection des sites du Conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC muscad

Qui ?

• Conseil général de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes — BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189408
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation de désinsectisation et de désinfection des sites du Conseil général de la Martinique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations 3D «Secteur CACEM»
Brève description: «Secteur CACEM».
Quantité ou étendue: Montant mini 78 000 EUR — montant maxi 110 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations 3D «Secteur Espace Sud»
Brève description: «Secteur Espace Sud».
Quantité ou étendue: Montant mini 5 000 EUR — montant maxi 9 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations 3D «Secteur Cap Nord»
Brève description: «Secteur Cap Nord».
Quantité ou étendue: Montant mini 9 000 EUR — montant maxi 15 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (formulaire DC 1):

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (formulaire DC 2):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: DGA 6 — service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres, route de la Pointe des Sables — esc. E — 2ème étage — BP 679
URL pour informations complémentaires: https://cg972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cg972.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Delgres, route de la Pointe des Sables, esc. E, 2ème étage, BP 679
Téléphone: +596 596553786 📞
Adresse Internet: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Fax: +596 596553787 📠
Source: OJS 2015/S 104-189408 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429213
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189408
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-54855, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: SNC muscad
Adresse postale: Morne Vanier nº 355 B
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SNC Muscad
Adresse postale: Morne Vanier

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin présidente du Conseil général de la Martinique
Source: OJS 2015/S 236-429213 (2015-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)

Services de dératisation (15)
Services de désinfection et de désinfestation (10)
Services de fumigation (1)
Services de lutte contre les parasites (10)