Prestations de déneigement sur les routes départementales des UTAT de Saverne, Haguenau et du CTCG de Wasselonne

Conseil général du Bas-Rhin

Prestations de déneigement sur les routes départementales des secteurs des UTAT de Saverne, Haguenau et du CTCG de Wasselonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 3 902 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction des routes, des transports et des deplacements, service de l'entretien des routes départementales, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111104
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Es sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déneigement sur les routes départementales des secteurs des UTAT de Saverne, Haguenau et du CTCG de Wasselonne.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations de déneigement sur les RD du CTCG de Bouxwiller
Brève description: À l'aide de deux tracteurs forestier équipés (circuit tracteurs).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 118 400.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestation de déneigement sur les RD du CTCG de Bouxwiller
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit bleu).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 242 600.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de déneigement sur les RD du CTCG de Hochfelden
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit orange).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prestations déneigement sur les RD du CTCG de Sarre-Union
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Prestations de déneigement sur les RD du CTCG de Sarre-Union
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit violet).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Prestations de déneigement sur les RD du CTCG de Saverne
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Prestation de déneigement sur les RD du CTCG de Haguenau
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit rose).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 167 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit bleu)+ mise à disposition d'un chargeur.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 197 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 09
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit jaune).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 163 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestation de déneigement sur les RD du CTCG de Niederbronn
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 259 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestation de déneigement sur les RD du CTCG de Soufflenheim
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit vert)+ mise à disposition d'un chargeur.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 205 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 159 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit brun).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 171 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
16
Intitulé du lot: Prestation de déneigement sur les RD du CTCG de Wissembourg
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 203 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit rouge).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 229 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Brève description: À l'aide d'un camion (circuit jaune)+ mise à disposition d'un chargeur.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 277 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Prestation de déneigement sur les RD du CTCG de Wasselonne
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 202 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 00002346
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UTAT Saverne, Haguenau et CT Wasselonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une Lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2); une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire chapitre 011, nature 61523, fonction 622/27518.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: UTAT de Saverne, 1 route de Maennolsheim, CS 40125
Commune postale: Saverne Cedex
Code postal: 67703
Point de contact: Gilles Waegel
Téléphone: +33 368338219 📞
Courrier électronique: gilles.waegel@bas-rhin.67.fr 📧
Adresse postale: UTAT de Saverne 1 route de Maennolsheim CS 40125
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle fonctionnel — direction des finances et de la commande publique service de la commande publique — bureau 4129d Hôtel du Département — place du Quartier Blanc — Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002346
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2015/S 063-111104 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343385
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111104
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le critère prix a été jugé sur la base du détail estimatif fourni par les candidats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-46434, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Utat Saverne, Haguenau et CT Wasselonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Sarl epc
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Sarre-Union
Code postal: 67260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gcm sas
Adresse postale: route d'Obermodern
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330

3️⃣
Nom: Wicker TP
Adresse postale: 8 rue principale
Commune postale: Schaffhouse-sur-Zorn
Code postal: 67270

4️⃣
Nom: Karcher SA
Adresse postale: 4 rue du Dr Schweitzer
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Trabet
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67501

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: ETS Sotravest
Commune postale: Oberbronn
Code postal: 67110

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Freiss
Commune postale: Seltz
Code postal: 67470

1️⃣3️⃣
Nom: Kormann Transports
Commune postale: Drusenheim
Code postal: 67410

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Hermann TP
Commune postale: Surbourg
Code postal: 67250

1️⃣7️⃣
Nom: EJL Alsace
Code postal: 67507

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Leignel TP
Commune postale: Férin
Code postal: 59169

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur,

— organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2015/S 189-343385 (2015-09-25)

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