Prestations de démantèlement, de traitement de rames TGV et de traitement des déchets issus du démantèlement

Quantité ou étendue

A titre indicatif, les prestations concernent trois à trois rames et demie de tgv postal:— la rame R951— la rame R952— la rame R953— la 1/2 rame R954Chaque rame est composée de 2 motrices et de 8 remorques, soit au total 10 éléments.La 1/2 rame est composée d'1 motrice et de 4 remorques (avec un bogie spécifique pour la dernière remorque), soit au total 5 éléments.

Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou

sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20) seront admis à présenter une offre. La notation s'effectuera sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants:

Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de

téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation.

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2014. De

plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux

sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée sur les 3 dernières années.

Concernant les ressources de la personne physique ou morale citée, il précisera l'évolution des effectifs de la société sur les 3 dernières années ainsi que les axes de développement stratégiques et les investissements à moyen terme.

Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste (en EUR HT) pour les années 2012, 2013 et 2014 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction de La Poste et les départements concernés, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat et les coordonées de l'acheteur de La Poste.