Prestations de démantèlement, de traitement de rames TGV et de traitement des déchets issus du démantèlement
Les prestations comprennent la dépollution, le dégarnissage, le désamiantage intégral et la découpe en vue du ferraillage de rames TGV avec traitement des déchets (valorisation en filière de recyclage avec rachat de matière le cas échéant, élimination des déchets amiantés et non amiantés dans le respect de la réglementation en vigueur).
Les prestations seront réalisées conformément aux dispositions des réglementations applicables, et notamment les réglementations spécifiques liées aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante définies par le Code du Travail aux articles R4412-129 et suivants, et aux activités de traitement et de valorisation des déchets posées par le Code de l'environnement aux articles L541-1 et suivants.
Le contrat sera passé pour une durée de trente-six (36) mois, par périodes fermes ou par
prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-09
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Avis de marché
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