Prestations de débroussaillement

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Prestations de débroussaillement sur divers sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422100
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr . Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée. Conditions de remise des offres: Remise des propositions en main propre ou par voie postale: Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche, «Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance». Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à: Mairie de Mandelieu-la-Napoule Service de la commande publique / RDC avenue de la République 06210 — Mandelieu-la-Napoule. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus. Remise des propositions dématérialisées par voie électronique: Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr , conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Contenu de l'offre: L'acte d'engagement du lot (+ annexe). Le cahier des clauses administratives particulières. Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif du lot. Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe «critères de sélection». Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de débroussaillement sur divers sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 210 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mandelieu_06_A_20151124W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidatures:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).
Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2 disponible sur le site Internet de la ville).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (60)
2. Qualité technique de l'offre (Capacité moyenne de débroussaillement dit «de repasse» en m2/j: 20 points / Moyens humains dédiés à la prestation: 10 points / Mesures de protection environnementales envisagées pour l'exécution des prestations: 10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la république
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mandelieu_06_A_20151124W_1
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr . Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
Conditions de remise des offres:
Remise des propositions en main propre ou par voie postale:
Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,
«Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance».
Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à:
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Service de la commande publique / RDC
avenue de la République
06210 — Mandelieu-la-Napoule.
Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus.
Remise des propositions dématérialisées par voie électronique:
Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr , conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Contenu de l'offre:
L'acte d'engagement du lot (+ annexe).
Le cahier des clauses administratives particulières.
Le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots.
Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif du lot.
Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe «critères de sélection».
Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 334911563 📞
Source: OJS 2015/S 232-422100 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de débroussaillement sur divers sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule: Terrains communaux et abords de la piste DFCI de Capitou.
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183922
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422100
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ass., du 16.7.2007 no 291545) et de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 492973572) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. » Le marché a été signé le 8.3.2016 et notifié le 13.3.2016 pour le lot 1 et pour le lot 2 signé le 8.3.2016 et notifié le 21.3.2016. Publications antérieures (avis de marché): boamp Avis no15-178809 publié le 26.11.2015 joue Avis no2015/s232-422100 publié le 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de débroussaillement sur divers sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule:
Terrains communaux et abords de la piste DFCI de Capitou.
Intitulé du lot: Débroussaillement des terrains communaux
Brève description:
Sous-criteres qualité technique de l'offre (capacité moyenne de débroussaillement dit « de repasse » en m2/j: 20 pts / moyens humains dédiés à la prestation: 10 pts / Mesures de protection environnementales envisagées pour l'exécution des prestations: 10 pts).
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Intitulé du lot: Débroussaillement des abords de la piste DFCI de Capitou
Brève description:
Sous-critères qualité technique de l'offre (capacité moyenne de débroussaillement dit « de repasse » en m2/j: 20 pts / Moyens humains dédiés à la prestation: 10 pts / Mesures de protection environnementales envisagées pour l'exécution des prestations: 10 pts).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (voir sous-critères ci-dessus)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-13 📅
2016-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Référence
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ass., du 16.7.2007 no 291545) et de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 492973572) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. »
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Le marché a été signé le 8.3.2016 et notifié le 13.3.2016 pour le lot 1 et pour le lot 2 signé le 8.3.2016 et notifié le 21.3.2016.
Publications antérieures (avis de marché):
boamp Avis no15-178809 publié le 26.11.2015
joue Avis no2015/s232-422100 publié le 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 103-183922 (2016-05-26)
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Fournisseurs:
Entreprise ASSAL Gb environnement
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains