Prestations de débroussaillement et de fauchage des parcelles communales

Commune d'Aubagne

Prestations de débroussaillement et de fauchage des parcelles communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR TTC. Seuil maximum 120 000 EUR TTC pour la période annuelle initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090880
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Ville d'Aubagne mairie annexe service marchés publics rue de la Liberté BP 41465 13785 Aubagne Cedex Tél: +33 442181823 Fax: +33 442181890 URL: http://vaub.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de débroussaillement et de fauchage des parcelles communales.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AODEBR15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, 13785 Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse www.economie.gouv.fr thème marchés publics rubrique formulaire DC. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise copie du ou des jugements pour les candidats admis au règlement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les candidats ne pouvant produire un chiffre d'affaires fourniront une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains moyens matériels. Liste des prestations de même nature réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant la nature des prestations, le montant, la période et le donneur d'ordre concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Sur les ressources propres de la commune. Règlement par mandat administratif. Intérets moratoires: application du décret 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe service marchés publics rue de la Liberté BP 41465
Téléphone: +33 442181823 📞
URL pour informations complémentaires: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AODEBR15
Informations complémentaires
Ville d'Aubagne mairie annexe service marchés publics rue de la Liberté BP 41465 13785 Aubagne Cedex Tél: +33 442181823 Fax: +33 442181890 URL: http://vaub.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 052-090880 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 158,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239640
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090880
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande de rendez-vous par fax (+33 442181890) au service marchés publics — mairie annexe — 13400 Aubagne. Date de signature du marché: 3.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-36478, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Espace environnement
Adresse postale: 7 rue Hoche — BP 26
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 130-239640 (2015-07-06)
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