Prestations de débarras des parties communes et logements à 13 Habitat
OPH 13 Habitat — direction des marchés publics — bureau 001
Prestations de débarras des parties communes et logements à 13 Habitat — lot unique: territoire 3 — marché à bons de commande.
La prestation de débarras des parties communes et des logements comprend:
— la mise à disposition d'un camion,
— le personnel d'exécution,
— le transport à la décharge,
— les frais de décharge.
L'entreprise retenue devra fournir un certificat de destruction notamment dans les cas d'enlèvement d'archives.
La valeur estimée de la consultation se situe entre 80 000 EUR HT et 200 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SENI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-04 | Avis de marché |
| 2015-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat — direction des marchés publics — bureau 001
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041869
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Références similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours. Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations au vu du devis estimatif pour la durée du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH 13 Habitat
Point de contact: Botella
Téléphone: +33 491127248 📞
Courrier électronique: botella@13habitat.fr 📧
Nom: OPH 13 Habitat — bureau 001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yosQkDOxD8 🌏
Nom: OPH 13 Habitat — direction de la proximité locative et patrimoniale — bureau 001
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — direction des marchés publics
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Téléphone: +33 491127230 📞
Fax: +33 491127200 📠
Source: OJS 2015/S 025-041869 (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec: minimum 80 000 EUR HT et sans maximum.Lot unique: territoire 3: agences Arles Sud, Arles Nord, Martigues Sud, Martigues Nord, Salon, Miramas, Port-de-Bouc et Port-Saint-Louis.Durée: 2 ans environ à compter de la date de notification sans dépasser la date du 1.3.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat — direction des marchés publics — bureau 001
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041869
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de OPH 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise ou téléchargé via le site: www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à OPH 13 Habitat au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) sur support papier ou sur www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de débarras des parties communes et logements à 13 Habitat — lot unique: territoire 3 — marché à bons de commande.
La prestation de débarras des parties communes et des logements comprend:
— la mise à disposition d'un camion,
— le personnel d'exécution,
— le transport à la décharge,
— les frais de décharge.
L'entreprise retenue devra fournir un certificat de destruction notamment dans les cas d'enlèvement d'archives.
La valeur estimée de la consultation se situe entre 80 000 EUR HT et 200 000 EUR HT.
Marché à bons de commande avec: minimum 80 000 EUR HT et sans maximum.
Lot unique: territoire 3: agences Arles Sud, Arles Nord, Martigues Sud, Martigues Nord, Salon, Miramas, Port-de-Bouc et Port-Saint-Louis.
Durée: 2 ans environ à compter de la date de notification sans dépasser la date du 1.3.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants éventuels. Conformité à l'article 17 du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires minimum souhaité: 80 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle: Références similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours. Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations au vu du devis estimatif pour la durée du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH 13 Habitat
Point de contact: Botella
Téléphone: +33 491127248 📞
Courrier électronique: botella@13habitat.fr 📧
Nom: OPH 13 Habitat — bureau 001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yosQkDOxD8 🌏
Nom: OPH 13 Habitat — direction de la proximité locative et patrimoniale — bureau 001
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de OPH 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise ou téléchargé via le site: www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à OPH 13 Habitat au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) sur support papier ou sur www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — direction des marchés publics
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Téléphone: +33 491127230 📞
Fax: +33 491127200 📠
Source: OJS 2015/S 025-041869 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150171
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041869
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PRESTATIONS DE DÉBARRAS DES PARTIES COMMUNES ET LOGEMENTS A 13 HABITAT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 2791 chemin de Saint-Bernard, parc technologique des Moulins II
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille cedex 6
Source: OJS 2015/S 084-150171 (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150171
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041869
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PRESTATIONS DE DÉBARRAS DES PARTIES COMMUNES ET LOGEMENTS A 13 HABITAT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 2791 chemin de Saint-Bernard, parc technologique des Moulins II
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille cedex 6
Source: OJS 2015/S 084-150171 (2015-04-29)
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