Prestations de contrôles, réglages et maintenance des équipements de surveillance et de régulation hydraulique du système de collecte des eaux usées et des stations d'alerte météorologiques et de lutte contre les inondations

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne les contrôles, les réglages et la maintenance des équipements de surveillance et de régulation hydraulique installés sur le réseau d'eaux usées de la commune et également les prestations de contrôle, réglage et de maintenance des stations de surveillance et d'alerte météorologiques des services des eaux pluviales et de la sécurité civile de la ville d'Antibes (pluviographes, surveillance de niveau et de débit de cours d'eaux et vallons pluviaux) dans la mesure où les équipements de mesure et de télégestion qui y sont associés sont similaires à ceux installés sur le système de collecte des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045457
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc, — pdf, — xls. Pour les documents images: — bmp, — jpg, — jpeg, — tif. Les candidats sont invités à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», — ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective Direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex. Accueil: Tél. +33 492905280 — télécopie +33 492905455 — e-mail: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA proximité Direction des réseaux et des infrastructures — direction adjointe de l'assainissement Service de l'exploitation des réseaux, des stations et de l'autosurveillance Centre technique municipal 1750 chemin des Terriers 06600 Antibes M. Jean-Louis Cambraye — M. Olivier Beltramo — Mme Magali Loigerot Télécopie +33 492904751 — e-mail: jean-louis.cambraye@ville-antibes.fr — olivier.beltramo@ville-antibes.fr — magali.loigerot@ville-antibes.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. La planification des visites sera à établir en accord avec le chef du service exploitation des réseaux et stations de pompage de la direction des réseaux et des infrastructures de la ville d'Antibes. Le prestataire contactera la direction adjointe de l'assainissement de la ville d'Antibes Juan-les-Pins pour convenir du jour et de l'heure de sa venue sur le site M. Beltramo: +33 492904764 — M. Pizzol: +33 492904763. Les visites préalables de l'ensemble des sites concernés par les prestations, objet du présent marché, permettront au prestataire d'évaluer et de prévoir, selon la nature et le lieu des interventions commandées, les moyens humains et matériels, les mesures et équipements de sécurité nécessaires et indispensable à la bonne exécution des prestations, au vu des conditions d'accès aux ouvrages et des risques qu'elles engendrent (point de mesure en eu, profondeur des regards, atmosphère confiné et viciée, ...). À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Les visites seront individuelles. Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex URL: https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex URL: https://www.e-marches06.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
300 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne les contrôles, les réglages et la maintenance des équipements de surveillance et de régulation hydraulique installés sur le réseau d'eaux usées de la commune et également les prestations de contrôle, réglage et de maintenance des stations de surveillance et d'alerte météorologiques des services des eaux pluviales et de la sécurité civile de la ville d'Antibes (pluviographes, surveillance de niveau et de débit de cours d'eaux et vallons pluviaux) dans la mesure où les équipements de mesure et de télégestion qui y sont associés sont similaires à ceux installés sur le système de collecte des eaux usées.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15DRI008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature (DC1),
— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché à savoir dans les domaines suivants:
– hydraulique et métrologie appliquées aux eaux usées,
– automatismes de régulation par vannage dédiés à l'eau et au secteur industriel,
– télégestion d'équipements dédiés à l'autosurveillance et/ou aux diagnostics permanents de réseaux d'assainissement.
Au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 45.III du code des marchés publics.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC4).
Afficher plus
Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un engagement écrit de ce sous-traitant conformément à l'article 45.III du code des marchés publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC4).
Afficher plus
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRI008
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou sur support papier.
Afficher plus
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— doc,
— pdf,
— xls.
Pour les documents images:
— bmp,
— jpg,
— jpeg,
— tif.
Les candidats sont invités à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe»,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:
Afficher plus
Renseignement(s) administratif(s):
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective
Direction de la commande publique
12 place Général de Gaulle, BP 2205
06606 Antibes Cedex.
Accueil:
Tél. +33 492905280 — télécopie +33 492905455 — e-mail: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Renseignement(s) technique(s):
DGA proximité
Direction des réseaux et des infrastructures — direction adjointe de l'assainissement
Service de l'exploitation des réseaux, des stations et de l'autosurveillance
Centre technique municipal
1750 chemin des Terriers
06600 Antibes
M. Jean-Louis Cambraye — M. Olivier Beltramo — Mme Magali Loigerot
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.
La planification des visites sera à établir en accord avec le chef du service exploitation des réseaux et stations de pompage de la direction des réseaux et des infrastructures de la ville d'Antibes.
Le prestataire contactera la direction adjointe de l'assainissement de la ville d'Antibes Juan-les-Pins pour convenir du jour et de l'heure de sa venue sur le site M. Beltramo: +33 492904764 — M. Pizzol: +33 492904763.
Les visites préalables de l'ensemble des sites concernés par les prestations, objet du présent marché, permettront au prestataire d'évaluer et de prévoir, selon la nature et le lieu des interventions commandées, les moyens humains et matériels, les mesures et équipements de sécurité nécessaires et indispensable à la bonne exécution des prestations, au vu des conditions d'accès aux ouvrages et des risques qu'elles engendrent (point de mesure en eu, profondeur des regards, atmosphère confiné et viciée, ...).
Afficher plus
À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré.
Les visites seront individuelles.
Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.
Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit.
Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus:
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205
06606 Antibes Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045457 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 194,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193023
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045457
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution." Montant minimum annuel du marché: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 100 000 EUR HT. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 26 B, annonce nº 149 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Lyonnaise des eaux France
Adresse postale: Entreprise régionale Côte d'Azur 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06255
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2015/S 106-193023 (2015-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance de systèmes Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'étalonnage