Prestations de contrôle qualité externe sur équipements d'imagerie médicale matériels installes au centre hospitalier universitaire de Rouen

CHU de Rouen

Prestations de contrôle qualité externe sur équipements d'imagerie médicale matériels installes au centre hospitalier universitaire de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Chaque lot est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché.Chaque lot est Mono-Attributaire.Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné.Chaque lot est conclu pour 4 ans fermes à compter de la date de notification du marché au titulaire.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.11.2015.L'ensemble des services pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSELIB — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289240
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); — soit la transmission par voie postale; — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. le directeur des services économiques, logistiques et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen 1 rue de Germont cour d'Honneur — porte 5 76031 Rouen Cedex Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle qualité externe sur équipements d'imagerie médicale matériels installes au centre hospitalier universitaire de Rouen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle qualité sur des équipements de radiodiagnostique
Brève description: Contrôle qualité sur des équipements de radiodiagnostique.
Informations complémentaires sur les lots:
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle qualité sur des équipements de mammographie
Brève description: Contrôle qualité sur des équipements de mammographie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle qualité sur des équipements d'ostéodensitométrie
Brève description: Contrôle qualité sur des équipements d'ostéodensitométrie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle qualité sur des équipements de scanographie
Brève description: Contrôle qualité sur des équipements de scanographie.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
Chaque lot est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché.
Chaque lot est Mono-Attributaire.
Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné.
Chaque lot est conclu pour 4 ans fermes à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.11.2015.
L'ensemble des services pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés similaires de services.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dselib-biomed-cb-cqeimmed
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU hôpitaux de Rouen, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;
*La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société;
— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il…
… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années;
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— Le document d'agrément ANSM valide pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le document d'agrément ANSM valide pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU hôpitaux de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (Dc1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU hôpitaux de Rouen.
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Chaque membre du groupement doit avoir impérativement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
La composition du groupement ne peut être changée pendant la phase de la consultation.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le document d'agrément ANSM valide pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: chu-Hôpitaux de Rouen
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dselib-biomed-cb-cqeimmed
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des services économiques, logistiques et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen
1 rue de Germont
cour d'Honneur — porte 5
76031 Rouen Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2015/S 157-289240 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAHLIB — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459046
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289240
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les montants indiqués et attribués sur cet avis sont des montants (H.T.) estimatifs annuels. La durée est de 4 ans fermes à compter de la date de notification du marché. Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée. Les marchés sont consultables à la cellule des marchés — CHU DAHLIB — 1 rue de Germont 76031 Rouen cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-125642, mise en ligne le 12 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu 1 rue de germont, 76031 Rouen Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (%) (80)
2. Valeur Technique sur la base de la description de l'organisation mise en place pour réaliser les prestations de contrôle qualité «Externe» (intervenants, modes opératoires, planification, smq) (%) (10)
3. Délai d'exécution sur la base du délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande par le titulaire (%) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Medi Qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 250-459046 (2015-12-23)
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