Prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs pour la vente d'actifs immobiliers de logement détenus par la Caisse des dépôts et consignations
Le présent appel d'offres concerne un accord-cadre au sens de l'article 1er de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, ayant pour objet les prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs en vue de la cession, en bloc ou à la découpe, d'actifs immobiliers de logement dont la Caisse des dépôts et consignations est propriétaire (" l'accord-cadre ").
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial régi par les articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier (" cmf "), est chargée d'assurer les services relatifs aux caisses ou aux fonds dont la gestion lui a été confiée et d'exercer les autres attributions de même nature qui lui sont légalement déléguées. Elle est chargée de la protection de l'épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d'organismes de retraite. Elle contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable.
La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.
l'accord-cadre est conclu avec 8 opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques (" les Titulaires "), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les prestations sont exécutées dans le cadre de marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des titulaires selon les conditions définies par l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus à l'initiative de la Caisse des dépôts et consignations, en fonction de ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-07-10
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Avis de marché
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| 2016-05-30
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Avis d'attribution de marché
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