Prestations de conseil, d'audit, d'optimisation, de maintenance évolutive, adaptative et de réversibilité des applications pension, carmen, prosper et BAGAD du service des retraites de la direction des affaires financières du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de conseil, d'audit, d'optimisation, de maintenance évolutive, adaptative et de réversibilité des applications pension, carmen, prosper et BAGAD du service des retraites de la DAF du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodifrance Isis

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Le marché comporte les 5 missions listées ci-dessous:Mission 1 — initialisation des prestations;Mission 2 — conseil, audit et optimisation;Mission 3 — maintenance évolutive;Mission 4 — maintenance adaptative;Mission 5 — réversibilité.Les montants minimum et maximum des commandes sont indiqués ci-dessous:— pour la première année (période ferme):Le montant minimum des commandes est égal au montant de l'uo correspondant à la mission 1.Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR (HT).— Pour la 2ème année (période de reconduction):Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR (HT).— Pour la 3ème année (période de reconduction):Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR (HT).— Pour la 4ème année (période de reconduction):Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction des affaires financières, service des retaites de l'éducation nationale, immeuble Kerquessaud, 9 rue de la Croix Moriau
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452358
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 29 7°, 33 et 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. 3) le ministère conclut le marché en euros. 4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. 5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4.4.2016. 6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel euros (HT) (pondération 2): — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 130 000 EUR HT: 0/10; — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 130 000 EUR HT et inférieur ou égal à 195 000 EUR HT: 5/10; — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 195 000 EUR HT: 10/10; Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4): — le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10; — le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables: 5/10; — le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables: 10/10; Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance, le support et dans des prestations de TMA (Pondération 2): — le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5: 0/10; — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10; — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10: 10/10; Critère 4: Processus qualité :(Pondération 2): — si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10; — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10; — si le candidat a un processus certifié: 10/10; Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. 7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés. Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité (pondération 2). Critère 2: Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations. Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché (pondération 2). Critère 3: Réponse au cas pratique (pondération 2) Critère 4: Prix (pondération 4) Sous critère 1: montant du BPU (pondération 3) Sous critère 2: Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8) Sous critère 3: Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2) Chacun des critères ou sous-critère sera noté sur 10. La note globale est sur 100. 8) L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlemnt de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert établi en application des dispositions des articles 26.i.1°, 29 7°, 33 et 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4.4.2016.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel euros (HT) (pondération 2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 130 000 EUR HT: 0/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 130 000 EUR HT et inférieur ou égal à 195 000 EUR HT: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 195 000 EUR HT: 10/10;

Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4):

— le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10;

— le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables: 5/10;

— le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables: 10/10;

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance, le support et dans des prestations de TMA (Pondération 2):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5: 0/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 10: 10/10;

Critère 4: Processus qualité :(Pondération 2):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;

— si le candidat a un processus certifié: 10/10;

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés. Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité (pondération 2).

Critère 2: Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations. Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché (pondération 2).

Critère 3: Réponse au cas pratique (pondération 2)

Critère 4: Prix (pondération 4)

Sous critère 1: montant du BPU (pondération 3)

Sous critère 2: Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8)

Sous critère 3: Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2)

Chacun des critères ou sous-critère sera noté sur 10. La note globale est sur 100.

8) L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlemnt de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte les 5 missions listées ci-dessous:

Mission 1 — initialisation des prestations;

Mission 2 — conseil, audit et optimisation;

Mission 3 — maintenance évolutive;

Mission 4 — maintenance adaptative;

Mission 5 — réversibilité.

Les montants minimum et maximum des commandes sont indiqués ci-dessous:

— pour la première année (période ferme):

Le montant minimum des commandes est égal au montant de l'uo correspondant à la mission 1.

Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR (HT).

— Pour la 2ème année (période de reconduction):

— Pour la 3ème année (période de reconduction):

— Pour la 4ème année (période de reconduction):

Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Une « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Est à utiliser le formulaire Dc1); Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.

Remarque: le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).

— Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Remarques: En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Une liste de références détaillées dans le domaine objet du marché mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations comparables au titre des 3 dernières années auprès de clients publics (ministères, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés, mentionnant la nature, l'étendue et les montants des prestations réalisées, les dates de réalisation, les noms et adresses des clients cités en référence;

— Effectifs moyens du candidat dans le domaine objet du marché (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer dans le cadre de ce marché);

— certifications de qualité obtenues ou démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés :Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité. (2)
2. Critère 2 :Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations :Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché. (2)
3. Critère 3 :Réponse au cas pratique (Annexe 1 au Rc) (2)
4. Critère 4: Offre financière: Sous-Critère 1: montant du BPU (Pondération 3), Sous-Critère 2: Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8), Sous-Critère 3: Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site « www.marches-publics.gouv.fr ». Dans le module « Annonces / Consultations en cours » situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « Lancer la recherche ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation » pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique « Question ». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr », une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. Rc) Pour tout autre renseignement: Ordre technique et fonctionnel: M. Daniel Guenneuges,Chef de projet de l'application Pension Service des retraites de l'éducation nationale, Tel: +33 240627175, Fax: +33 240627135 Courriel: daniel.guenneuges@education.gouv.fr ou M. Michel Lemaitre Chef du bureau des services communs Service des retraites de l'éducation nationale Tel: +33 240627120, Fax: +33 240627135, courriel: michel.lemaitre@education.gouv.fr, Ordre administratif ou juridique: M. Jean-Jacques Pomies, Mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1) Tel. +33 155550083, Courriel: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le module « Annonces / Consultations en cours » situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « Lancer la recherche ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation ». Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip,pdf et EXCEL
conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site « www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module « Annonces / Consultations en cours » situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence de la consultation et cliquer sur « Lancer la recherche ». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation » pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique «Dépôt». Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15088
Informations complémentaires

2) Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de (12) douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

3) le ministère conclut le marché en euros.

4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4.4.2016.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel euros (HT) (pondération 2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 130 000 EUR HT: 0/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 130 000 EUR HT et inférieur ou égal à 195 000 EUR HT: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 195 000 EUR HT: 10/10;

Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4):

— le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10;

— le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables: 5/10;

— le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables: 10/10;

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance, le support et dans des prestations de TMA (Pondération 2):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 5: 0/10;

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à…

… 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;

… 10: 10/10;

Critère 4: Processus qualité :(Pondération 2):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10;

— si le candidat a un processus certifié: 10/10;

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés. Ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité (pondération 2).

Critère 2: Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations. Ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché (pondération 2).

Critère 3: Réponse au cas pratique (pondération 2)

Critère 4: Prix (pondération 4)

Sous critère 1: montant du BPU (pondération 3)

Sous critère 2: Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8)

Sous critère 3: Coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2)

Chacun des critères ou sous-critère sera noté sur 10. La note globale est sur 100.

8) L'Exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimale est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlemnt de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04, e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr tél. +33 144594400. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr fax +33 144594646
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04, e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr tél. +33 144594400. Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr fax +33 144594646
Source: OJS 2015/S 248-452358 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction des affaires financières, service des retaites de l'éducation nationale, immeuble Kerquessaud — 9 rue de la Croix Moriau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127938
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452358
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Dans la rubrique II-1-3 du présent avis, le terme «accord-cadre» désigne un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum des commandes sont indiqués ci-dessous. — Pour la première année (période ferme): Le montant minimum des commandes est égal au montant de l'UO correspondant à la mission 1. Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT. — Pour la 2ème année (période de reconduction): Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT. — Pour la 3ème année (période de reconduction): Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT. — Pour la 4ème année (période de reconduction): Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT. Le montant indiqué à la rubrique V 4) correspond au montant maximum annuel. Le présent marché peut être communiqué, sur simple demande auprès du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, SAAM — mission des achats, à la pièce 808 (8ème étage — aile C), 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15, sous réserve des éléments relevant du secret en matière industrielle et commerciale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-183344, mise en ligne le 21.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2016.

Informations complémentaires

Dans la rubrique II-1-3 du présent avis, le terme «accord-cadre» désigne un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum des commandes sont indiqués ci-dessous.

— Pour la première année (période ferme):

Le montant minimum des commandes est égal au montant de l'UO correspondant à la mission 1.

Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT.

— Pour la 2ème année (période de reconduction):

Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT.

— Pour la 3ème année (période de reconduction):

Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT.

— Pour la 4ème année (période de reconduction):

Le montant maximum des commandes est de 65 000 EUR HT.

Le montant indiqué à la rubrique V 4) correspond au montant maximum annuel.

Le présent marché peut être communiqué, sur simple demande auprès du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, SAAM — mission des achats, à la pièce 808 (8ème étage — aile C), 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15, sous réserve des éléments relevant du secret en matière industrielle et commerciale.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-183344, mise en ligne le 21.12.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: adéquation entre l'objectif recherché et les moyens proposés :ce critère sera apprécié au vu de la démarche et de la méthodologie, de l'organisation du projet, de l'estimation des charges et du projet de plan d'assurance qualité. (2)
2. Critère 2 :composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations :ce critère sera apprécié au vu du nombre d'intervenants, de la description des formations, des compétences, des expériences individuelles dans le domaine objet du marché. (2)
3. Critère 3 :réponse au cas pratique (annexe 1 au RC) (2)
4. Critère 4: offre financière: sous-critère 1: montant du BPU (pondération 3), sous-critère 2: Coefficient de réutilisation partielle (pondération 0,8), sous-critère 3: coefficient de réutilisation totale (pondération 0,2) (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Sodifrance ISIS
Adresse postale: Parc d'activité La Breteche — avenue Saint Vincent
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 073-127938 (2016-04-12)

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