Prestations de conduite et maintenance des équipements techniques des piscines (conduite + P2 et P3 + avec intéressement en prestation alternative)

Quimper Communauté

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics. La description des prestations et les objectifs sont précisés aux CCTP et CCAP.
La consultation se décompose en tranches comme suit:
— tranche ferme (Tf): Conduite & maintenance P2 des équipements techniques (chauffage, traitement d'air et d'eau et équipements divers) + avec intéressement en prestation alternative
— tranche conditionnelle 1 (Tc1): Mise en place d'un comptage sur Aquarive
— tranche conditionnelle 2 (Tc2): Mise en place d'un comptage sur Kerlan Vian
— tranche conditionnelle 3 (Tc3): Récupérateur de chaleur sur Kerlan Vian
Concernant la TF, il est proposé une prestation alternative: conduite et maintenance P2 avec intéressement des équipements techniques.
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois.
Une visite des sites est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de piscine
Quantité ou étendue:

Concernant la tranche ferme, l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins. A titre indicatif, l'estimation se situe entre 400 000 EUR HT et 600 000 EUR HT pour la durée globale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de piscine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223505
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 du présent avis; — conformément à l'article 50 du CMP, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur la prestation alternative (intéressement). Dans ce cas, le candidat dépose en plus de son offre de base, un dossier correspondant à l'offre avec variante; — renseignements administratifs: service Commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation se décompose en tranches comme suit:

— tranche ferme (Tf): Conduite & maintenance P2 des équipements techniques (chauffage, traitement d'air et d'eau et équipements divers) + avec intéressement en prestation alternative

— tranche conditionnelle 1 (Tc1): Mise en place d'un comptage sur Aquarive

— tranche conditionnelle 2 (Tc2): Mise en place d'un comptage sur Kerlan Vian

— tranche conditionnelle 3 (Tc3): Récupérateur de chaleur sur Kerlan Vian

Concernant la TF, il est proposé une prestation alternative: conduite et maintenance P2 avec intéressement des équipements techniques.

Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois.

Une visite des sites est obligatoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché inclut 3 tranches conditionnelles en application de l'article 72 du cmp:

— tc1: Mise en place d'un comptage sur Aquarive

— tc2: Mise en place d'un comptage sur Kerlan Vian

— tc3: Récupérateur de chaleur sur Kerlan Vian

Leurs dates d'affermissement interviendront au plus tard dans les 24 mois suivants la date de notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15410002QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscines de Kerlan Vian et Aquarive, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années notamment dans le domaine, appuyée d'attestations de bonne exécution. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Retenue de garantie de 5 % concernant la tranche ferme.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget de la collectivité

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics

délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Avance de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.

Ordonnateur: M. le président de Quimper Communauté

Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: 44 place Saint Corentin CS 26004
Point de contact: Direction des bâtiments
M. Moalic
Téléphone: +33 298988800 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org référence 15410002qc
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération 44 place St Corentin CS 26004
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Monique Canévet
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15410002QC
Informations complémentaires

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 du présent avis;

— conformément à l'article 50 du CMP, les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur la prestation alternative (intéressement). Dans ce cas, le candidat dépose en plus de son offre de base, un dossier correspondant à l'offre avec variante;

— renseignements administratifs: service Commande publique, Mme Canévet, tél: +33 298988850;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 122-223505 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408323
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223505
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.10.2015. Marché conclu pour un montant forfaitaire annuel de 99 286,00 EUR HT — tranche ferme Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 17:30 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-96759, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 8 rue Aldophe Bobierre, CS 83903
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 224-408323 (2015-11-16)

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