Prestations de comptages directionnels et routiers sur le territoire de Brest Métropole

Brest Métropole

La présente consultation concerne des prestations de mise en place de comptages routiers temporaires en section et de réalisation de comptages directionnels dans un carrefour ou une zone sur le territoire de Brest Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2016 pour sa période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT; montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187477
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Direction des déplacements — service circulation et sécurité routière — référent opérationnel. Patrick Le Page — +33 298335655. La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage; Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — sous-critère nº 1: pertinence des dispositions mises en œuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 25 %, — sous-critère nº 2: qualité du rapport final des prestations (présentation, clarté, fonctionnalité): 20 %, — sous-critère nº 3: pertinence des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations: 15 %. Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art. 77 CMP); Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. indiquer Brest-M-2015-0013); dossiers gratuits; Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de mise en place de comptages routiers temporaires en section et de réalisation de comptages directionnels dans un carrefour ou une zone sur le territoire de Brest Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2016 pour sa période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-M-2015-0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole, 29238 Brest Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC 1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner);
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La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu un délai de garantie fixé à 1 an à compter de l'admission de la prestation.
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0013
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Direction des déplacements — service circulation et sécurité routière — référent opérationnel. Patrick Le Page — +33 298335655.
La pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage;
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: pertinence des dispositions mises en œuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 25 %,
— sous-critère nº 2: qualité du rapport final des prestations (présentation, clarté, fonctionnalité): 20 %,
— sous-critère nº 3: pertinence des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations: 15 %.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art. 77 CMP);
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. indiquer Brest-M-2015-0013); dossiers gratuits;
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Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2;
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Premier semestre 2020.
Source: OJS 2015/S 103-187477 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363097
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187477
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79989, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BREST-M-2015-0013

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Axurban
Adresse postale: 22 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 200-363097 (2015-10-12)
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