Le présent marché a pour objet de confier la collecte et le traitement de déchets industriels banals (DIB) ou dangereux (DID + DASRI) à un ou plusieurs entrepreneurs dûments habilités par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations. Ces prestations ne s'appliquent pas aux déchets ménagers issus de l'activité des services départementaux et dont la collecte est assurée en porte-à-porte par les structures intercommunales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantity or scope:
“Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2016 jusqu'au...”
Quantity or scope
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Les marchés sont expressement reconductibles pour 3 périodes successives de 1 an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr📧
Téléphone: +33 389306310📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240941
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou...”
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail: Conseil départemental du Haut-Rhin — Hôtel du Département — service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351 — 68006 Colmar Cedex — tél. +33 389306310, télécopie +33 389219840, e-mail: commande.publique@haut-rhin.fr. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service de la commande publique en précisant: «Offre pour les prestations de collecte et traitement de déchets industriels banals ou dangereux — années 2016 à 2019 — lot no » Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2015/S 131-240941 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416881
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240941
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2015/S 229-416881 (2015-11-23)