Prestations de collecte et traitement de déchets industriels banals ou dangereux — années 2016 à 2019

Conseil général du Haut-Rhin

Le présent marché a pour objet de confier la collecte et le traitement de déchets industriels banals (DIB) ou dangereux (DID + DASRI) à un ou plusieurs entrepreneurs dûments habilités par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations. Ces prestations ne s'appliquent pas aux déchets ménagers issus de l'activité des services départementaux et dont la collecte est assurée en porte-à-porte par les structures intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Les marchés sont expressement reconductibles pour 3 périodes successives de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240941
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail: Conseil départemental du Haut-Rhin — Hôtel du Département — service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351 — 68006 Colmar Cedex — tél. +33 389306310, télécopie +33 389219840, e-mail: commande.publique@haut-rhin.fr. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service de la commande publique en précisant: «Offre pour les prestations de collecte et traitement de déchets industriels banals ou dangereux — années 2016 à 2019 — lot no » Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DIB secteur Haut-Rhin Nord
Brève description:

Enlèvement, transport, traitement ou valorisation des déchets industriels banals (DIB) sur le secteur Haut-Rhin Nord (à l'exception de la route départementale 83).

Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DIB secteur Haut-Rhin centre
Brève description:

Enlèvement, transport, traitement ou valorisation des déchets industriels banals (DIB) sur le secteur Haut-Rhin centre (y compris la route départementale 83 du Nord au Sud du département).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DIB secteur Haut-Rhin sud
Brève description:

Enlèvement, transport, traitement ou valorisation de déchets industriels banals (DIB) sur le secteur Haut-Rhin sud (à l'exception de la route départementale 83).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: DID territoire du Haut-Rhin
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement ou valorisation de déchets industriels dangereux sur le département du Haut-Rhin (sauf DASRI).

Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dasri
Brève description:

Enlèvement, transport et incinération de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le département du Haut-Rhin.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): conditions à fixer ultérieurement.

Numéro de référence: 15DMG030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Copie de l'arreté prefectoral d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour chaque déchetterie professionnelle ou centre d'incinération proposée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Jugement au regard des tableaux annexes au BPU: traitement ou valorisation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
4. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL pour informations complémentaires: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 3389306310 📞
Fax: +33 3389219840 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DMG030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 131-240941 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416881
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240941
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Schroll SAS
Adresse postale: 26 rue Édouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

2️⃣
Nom: Coved SA
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190

3️⃣

4️⃣
Nom: Cernay Environnement Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe — ZI Europe ,BP 30195
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68703

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Environnement Medical
Adresse postale: 10 rue des Métiers, ZI
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Code postal: 39700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 229-416881 (2015-11-23)

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