Prestations de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire

CAAB

Prestations de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et le verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caab
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: jeremy.gayet@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968235 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180175
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et à la convention collective nationale des activités des déchets du 11.5.2000 Le titulaire est informé que le prestataire en place est couvert par la convention collective nationale des activités des déchets du 11 mai 2000 qui impose la reprise des personnels ouvriers affecté antérieurement au marché en cas de changement de titulaire. La liste des effectifs concernés de cette reprise, ainsi que leurs avantages sociaux sont présentés à l'annexe n° 3 du CCTP «Liste du personnel à reprendre». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et le verre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 collecte et vidage du verre (bornes enterrées et aériennes)
Brève description: Lot 1 collecte et vidage du verre (bornes enterrées et aériennes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 collecte et vidage des colonnes enterrées OM et TRI
Brève description: Lot 2 collecte et vidage des colonnes enterrées OM et TRI.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15009 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Gayet Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Point de contact: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Nom: Argenteuil-Bezons l'agglomération
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_u_OxDzTn2V 🌏
Adresse postale: 203 rue Michel Carré CS 20052

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15009 CAAO
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et à la convention collective nationale des activités des déchets du 11.5.2000 Le titulaire est informé que le prestataire en place est couvert par la convention collective nationale des activités des déchets du 11 mai 2000 qui impose la reprise des personnels ouvriers affecté antérieurement au marché en cas de changement de titulaire.
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La liste des effectifs concernés de cette reprise, ainsi que leurs avantages sociaux sont présentés à l'annexe n° 3 du CCTP «Liste du personnel à reprendre».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2015/S 099-180175 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391568
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180175
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-77074, mise en ligne le 21.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (5)
4. Performance environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Collectes valorisation énergie Déchets (Coved)
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Courrier électronique: becoved@coved.fr 📧

2️⃣
Nom: Derichebourg Polyceja SAS
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 214-391568 (2015-11-03)