Prestations de collecte et de transport des emballages ménagers recyclables, papiers, journaux, magazines et des déchets verts et fermentescibles pour la Ville d'Osny
Commune d'Osny
Le marché est conclu à compter de sa notification.
Les prestations débuteront le 31.8.2015, pour une première période allant jusqu'au 3.1.2017.
Le marché pourra ensuite être reconduit, dans les mêmes termes, une fois pour une durée d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-03 | Avis de marché |
| 2015-04-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Voir le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: http://www.osny.fr 🌏
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081762
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15.12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Voir le cahier des clauses techniques particulières CCTP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
2. Prix % (35)
3. Démarche de l'opérateur économique en faveur du développement durable et de l'action sociale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Osny
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950476800124
Contact
Point de contact: Levesque Jean-Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Osny: service marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 047-081762 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Voir le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: http://www.osny.fr 🌏
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081762
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu à compter de sa notification.
Les prestations débuteront le 31.8.2015, pour une première période allant jusqu'au 3.1.2017.
Le marché pourra ensuite être reconduit, dans les mêmes termes, une fois pour une durée d'un an.
Numéro de référence: 15.12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé DC1 et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr )
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 et téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr ). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées. Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies.
N.b.: Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée d'une traduction française certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment renseignée, datée et signée.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006),
— certificat de qualifications professionnelles, le candidat doit notamment justifier au minimum d'une formation de base sur la collecte sélective délivrée par un organisme de formation habilité, avec attestation à l'appui et précision du niveau de formation (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006),
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité pour l'année 2015.
La présentation d'une liste de référence pour les principaux marchés similaires de fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Afficher plus
Autres conditions particulières: Voir le cahier des clauses techniques particulières CCTP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux collecteurs et transporteurs de déchets respectant la règlementation applicables à savoir l'obtention d'une déclaration préalable de collecte et de transport de déchets, la tenue d'un registre de suivi des déchets, etc.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
2. Prix % (35)
3. Démarche de l'opérateur économique en faveur du développement durable et de l'action sociale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Osny
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950476800124
Contact
Point de contact: Levesque Jean-Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Osny: service marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 047-081762 (2015-03-03)
Informations complémentaires (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123256
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081762
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2015/S 069-123256 (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123256
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081762
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2015/S 069-123256 (2015-04-07)
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