Prestations de collecte et de transport des emballages ménagers recyclables, des déchets verts et fermentescibles ainsi que des colonnes enterrées

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de collecte et de transport des emballages ménagers recyclables, des déchets verts et fermentescibles ainsi que des colonnes enterrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-18	Avis de marché
2015-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la commune de Saint-Ouen l'aumône possède actuellement une population d'environ 23 600 habitants.— pour 25 % en zones pavillonnaires,— pour 25 % en «petits collectifs» d'habitations,— pour 50 % en «grands collectifs» d'habitations.Le présent marché a pour objet:— la collecte des emballages ménagers recyclables pour les habitations individuelles, et collectives, les administrations, les commerces et entreprises,— la collecte des déchets verts et fermentescibles en sacs ou conteneurs,— la collecte des bornes d'apports volontaires enterrées.Organisées de manière sélective, leurs transports et leurs déchargements s'effectueront au centre principal de traitement «Auror' Environnement», situé dans la zone d'activités des Béthunes de Saint-Ouen-l'Aumône.La ville de Saint-Ouen-l'Aumône dispose de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.Ne font pas partie du présent marché:— le traitement des déchets collectés,— la fourniture des sacs et des bacs,— les collectes de verres creux et journaux magazines en apport volontaire, et ordures ménagères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Contact
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-140003
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet le 1.9.2015 pour une période de 16 mois: du 1.9.2015 au 3.1.2017. Il pourra être reconduit expressément par périodes de 1 an, 2 fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de 40 mois. Les candidats doivent choisir entre soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier, soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser concurremment, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission. Dans le cas contraire ils verraient leurs 2 réponses rejetées. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à la mairie par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception. Horaires de dépôt du pli (contre récépissé): le lundi de 13:30 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics appelée www.achatpublic.com et selon les règles d'utilisation de celle-ci. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la commune de Saint-Ouen l'aumône possède actuellement une population d'environ 23 600 habitants.

— pour 25 % en zones pavillonnaires,

— pour 25 % en «petits collectifs» d'habitations,

— pour 50 % en «grands collectifs» d'habitations.

Le présent marché a pour objet:

— la collecte des emballages ménagers recyclables pour les habitations individuelles, et collectives, les administrations, les commerces et entreprises,

— la collecte des déchets verts et fermentescibles en sacs ou conteneurs,

— la collecte des bornes d'apports volontaires enterrées.

Organisées de manière sélective, leurs transports et leurs déchargements s'effectueront au centre principal de traitement «Auror' Environnement», situé dans la zone d'activités des Béthunes de Saint-Ouen-l'Aumône.

La ville de Saint-Ouen-l'Aumône dispose de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Ne font pas partie du présent marché:

— le traitement des déchets collectés,

— la fourniture des sacs et des bacs,

— les collectes de verres creux et journaux magazines en apport volontaire, et ordures ménagères.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise ou l'opérateur économique candidat au marché,

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat individuel (Dc2),

— si un ou des sous-traitants sont présentés au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit fournir la déclaration de sous-traitance Dc4 dûment complétée, datée et signée.

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics),

— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité pour l'année 2013-2014 (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé (preuve par attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur économique) (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours; le paiement s'effectue sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dewaele Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCc2PUskcC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCc2PUskcC 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCc2PUskcC 🌏
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCc2PUskcC 🌏
Point de contact: Mlle Dewaele Emilie
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet le 1.9.2015 pour une période de 16 mois: du 1.9.2015 au 3.1.2017.

Il pourra être reconduit expressément par périodes de 1 an, 2 fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de 40 mois.

Les candidats doivent choisir entre soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier, soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.

Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser concurremment, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission. Dans le cas contraire ils verraient leurs 2 réponses rejetées.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à la mairie par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception.

Horaires de dépôt du pli (contre récépissé): le lundi de 13:30 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics appelée www.achatpublic.com et selon les règles d'utilisation de celle-ci.

La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 079-140003 (2015-04-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253213
Se réfère à l'avis: 2015/S 79-140003
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. — 60 %, (soit 60 points sur 100), pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher, sur la base du détail quantitatif estimatif. Le candidat est tenu de libeller le prix de son offre en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante: N * (P/ Px)2 Dans laquelle: o N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 60 points; o P = prix du candidat le moins cher; o Px = Prix du candidat dont on veut connaître la note. — 40 %, (soit 40 points sur 100), pour la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous. o 9 points sur 40: Qualité et cohérence de l'organisation des tournées: Dans le cadre de l'offre de base pour la proposition de déroulé des collectes sur la base des plans des tournées et des contraintes; o 9 points sur 40 pour la qualité des formulaires nécessaires au bon suivi du marché. o 7 points sur 40 pour les moyens matériels dédiés aux prestations de collecte et de transport des emballages ménagers recyclables, des déchets verts et fermentescibles ainsi que des colonnes enterrées. o 5 points sur 40 pour les moyens humains dédiés aux prestations de collecte et de transport des emballages ménagers recyclables, des déchets verts et fermentescibles ainsi que des colonnes enterrées. o 5 points sur 40 pour les modalités des autocontrôles. o 5 points sur 40 pour la qualité environnementale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

— 60 %, (soit 60 points sur 100), pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher, sur la base du détail quantitatif estimatif. Le candidat est tenu de libeller le prix de son offre en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante:

N * (P/ Px)2

Dans laquelle:

o N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 60 points;

o P = prix du candidat le moins cher;

o Px = Prix du candidat dont on veut connaître la note.

— 40 %, (soit 40 points sur 100), pour la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous.

o 9 points sur 40: Qualité et cohérence de l'organisation des tournées:

Dans le cadre de l'offre de base pour la proposition de déroulé des collectes sur la base des plans des tournées et des contraintes;

o 9 points sur 40 pour la qualité des formulaires nécessaires au bon suivi du marché.

o 7 points sur 40 pour les moyens matériels dédiés aux prestations de collecte et de transport des emballages ménagers recyclables, des déchets verts et fermentescibles ainsi que des colonnes enterrées.

o 5 points sur 40 pour les moyens humains dédiés aux prestations de collecte et de transport des emballages ménagers recyclables, des déchets verts et fermentescibles ainsi que des colonnes enterrées.

o 5 points sur 40 pour les modalités des autocontrôles.

o 5 points sur 40 pour la qualité environnementale.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dewaele Émilie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2015/S 137-253213 (2015-07-15)

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