Prestations de collecte, de transport, de traitement de DEEE et services associés

La Poste direction générale du réseau

Prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de DVD/CD, de piles et batteries, de courroies de machines de tri, pour le groupe La Poste.
Les DEEE générés par La Poste sont principalement classifiés dans les catégories de déchets 3,4, 9 et 10.
Catégorie 3: équipements informatiques et de télécommunications.
Catégorie 4: matériel grand public (TV, hi-fi, vidéo, etc.).
Catégorie 9: instruments de surveillance et de contrôle.
Catégorie 10: distributeurs automatiques.
Les principales prestations attendues comprennent notamment les prestations suivantes:
— collecte, transport et traitement (dépollution, recyclage, valorisation) des déchets,
— mise à disposition de conteneurs pour le stockage des déchets,
— tri, manutention, inventaire, destruction de disques durs, transport sécurisé du site de collecte jusqu'au site du prestataire ou de son sous-traitant,
— suivi des opérations,
— fourniture de reportings.
La réutilisation pourra être activée selon les modalités à définir avec l'entité concernée de La Poste.
Les prestations sont réalisées selon la réglementation et les normes en vigueur pendant la durée totale du contrat.
Les prestations sont réparties en deux lots comme suit:
Lot 1: métropole hors Paris et Ile de France
Lot 2: Paris et Ile de France (lot réservé aux structures du secteur adapté et protégé).
A l'issue de la consultation, La Poste retiendra un prestataire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le besoin est estimé, sur la base des 3 dernières années, à titre indicatif, à 600 tonnes de déchets DEEE en moyenne par an pour les 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du réseau
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.herve@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 237305581 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205750
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Autres informations à l'article III-2-4: le lot 2 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé. Pour chaque lot, les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre. Le classement des candidats s'effectuera, pour chacun des lots, sur le fondement des critères déterminés ci-dessus. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.9.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ , Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de DVD/CD, de piles et batteries, de courroies de machines de tri, pour le groupe La Poste.
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Les DEEE générés par La Poste sont principalement classifiés dans les catégories de déchets 3,4, 9 et 10.
Catégorie 3: équipements informatiques et de télécommunications.
Catégorie 4: matériel grand public (TV, hi-fi, vidéo, etc.).
Catégorie 9: instruments de surveillance et de contrôle.
Catégorie 10: distributeurs automatiques.
Les principales prestations attendues comprennent notamment les prestations suivantes:
— collecte, transport et traitement (dépollution, recyclage, valorisation) des déchets,
— mise à disposition de conteneurs pour le stockage des déchets,
— tri, manutention, inventaire, destruction de disques durs, transport sécurisé du site de collecte jusqu'au site du prestataire ou de son sous-traitant,
— suivi des opérations,
— fourniture de reportings.
La réutilisation pourra être activée selon les modalités à définir avec l'entité concernée de La Poste.
Les prestations sont réalisées selon la réglementation et les normes en vigueur pendant la durée totale du contrat.
Les prestations sont réparties en deux lots comme suit:
Lot 1: métropole hors Paris et Ile de France
Lot 2: Paris et Ile de France (lot réservé aux structures du secteur adapté et protégé).
A l'issue de la consultation, La Poste retiendra un prestataire par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Métropole hors Paris et Ile de France
Brève description:
Prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de DVD/CD, de piles et batteries, de courroies de machines de tri, pour le groupe La Poste, en métropole hors Paris et Ile de France.
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Les prestations attendues sont décrites au II.1.5.
Quantité ou étendue:
Le besoin est estimé pour le lot 1, sur la base des 3 dernières années, à titre indicatif, à 500 tonnes de déchets DEEE en moyenne par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Paris et Ile de France (réservé aux structures du secteur adapté et protégé)
Brève description:
Prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de DVD/CD, de piles et batteries, de courroies de machines de tri, pour le groupe La Poste, à Paris et en Ile de France.
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Quantité ou étendue:
Le besoin est estimé pour le lot 2, sur la base des 3 dernières années, à titre indicatif, à 100 tonnes de déchets DEEE en moyenne par an.
Description des options:
Le(s) contrat(s) sera (ont) passé (s) pour une période ferme de 12 mois. Il(s) pourra (ont) ensuite être renouvelé (s) par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000358
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K bis ou équivalence,
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
4/l'agrément préfectoral en cours de validité ou équivalent justifiant du statut d'ESAT ou d'entreprise adaptée pour les entreprises se portant candidates sur le lot 2,
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate,
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements,
Le candidat indiquera le nom, prénom, la qualité des représentants de la société auprès de La Poste.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera appréciée au regard:
— de la santé financière, solvabilité, rentabilité suite à l'analyse financière (critère pondéré: 20 % de la note totale).
A ce titre, le candidat doit fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos, la date de création de l'entreprise, l'effectif global de la société sur les 3 dernières années.
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Pour les ESAT, la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.
En cas de création récente, le candidat doit fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera appréciée par:
1) Les compétences démontrées pour les prestations de collecte, transport, traitement des déchets DEEE et services associés:
Le candidat présentera les éléments suivants:
— capacité à intervenir rapidement sur les points de collecte de La Poste répartis dans tous les départements de la métropole hors Paris et Ile de France pour le lot 1, les départements Paris et Ile de France pour le lot 2. (oui/non, délai maximum de la collecte en jours ouvrés à partir d'une demande d'enlèvement),
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— nombre de camions et répartition géographique de sa flotte,
— nombre, localisation, types d'opérations réalisées sur chaque plateforme de traitement: HUB, tri, dépollution, démontage, traitement automatisé,
— liens avec les eco-organismes obtenus dans le cadre de la réglementation en vigueur,
— qualité: existence de procédures écrites (oui/non), liste des certifications et/ou labels obtenus selon la nature d'activité, en prévision (critère pondéré: 40 % de la note totale).
2) Les compétences démontrées au travers de références récentes et significatives du candidat dans la réalisation de missions similaires en terme de volumétrie sur les 3 dernières années.
Pour chaque référence, le candidat présentera les éléments suivants:
— entreprise cliente, coordonnées de l'interlocuteur,
— nature de l'activité,
— périmètre d'intervention (type des déchets traités), le nombre de tonnes traitées annuellement, la zone géograhique couverte et le nombre de points de collecte du client,
— chiffres d'affaires associés à ces références,
—clés du succès, freins rencontrés.
(critère pondéré: 40 % de la note totale).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement, un mandataire du groupement devra être désigné.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Herve
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11150 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 113-205750 (2015-06-09)
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Produits/services:
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