Prestations de coaching pour les cadres dirigeants et les agents de direction de l'acoss et ceux des organismes de la branche recouvrement
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coaching pour les cadres dirigeants et les agents de direction de l'acoss et ceux des organismes de la branche recouvrement.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.».
L'Acoss signera le marché pour le compte des organismes locaux qui l'exécuteront, pour ce qui les concerne.
Les organismes locaux concernés par le marché issu de la présente consultation et qui pourront émettre des bons de commande pour répondre à leurs besoins, sont listés dans la rubrique «Informations Complémentaires».
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 3 titulaires.
Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
La clef de répartition des prestations entres les co titulaires est définie à la rubrique «Informations Complémentaires».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-08-07
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Avis de marché
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| 2015-09-18
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Informations complémentaires
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