Prestations de carrosserie,gamme véhicules légers inférieurs a 3,5 t (6 lots géographiques)

SDIS des Bouches-du-Rhône

Les actions à mener dans le cadre du marché concernent les travaux, les réparations et la fourniture de pièces de carrosserie nécessaires à la réfection des moyents mécaniques et roulants de la gamme vl dans les ateliers du titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy mandataire groupement Farsy GP automobiles
• CARS 13
• Garage Levon
• Les relais de l'automobile Renault Châteaurenard
• Somecar

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché sera réalisé par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 ducode des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asandras@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102280
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation peut etre retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en 6 lots géographiques. Chaque lot a un montant minimum annuel (TTC) de 15 000 EUR et un montant maximum annuel (TTC) de 60 000 EUR. le marché est conclu, à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximum de validité des marchés à bons de commande, reconductions comprises, est limitée à 4 (quatre) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie, gamme véhicules inférieurs à 3.5t pour la DDSIS
Brève description: Prestations de carrosserie, gamme véhicules inférieurs à 3.5t pour la DDSIS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Nord
Brève description:

Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Nord.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Centre
Brève description:

Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Centre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Est
Brève description:

Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Est.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Sud
Brève description:

Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Sud.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Ouest
Brève description:

Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement Ouest.

Quantité ou étendue:

Le marché sera réalisé par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du

code des marchés publics.

Numéro de référence: A024 à A029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et

38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises

au code des marchés publics (voir règlement de consultation).

- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en

chaîne).

Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux dc1 et dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si

ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations

que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si

ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3

dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),

- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

- certificat(s) de qualification ou références équivalentes.

- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à

première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et/ou subventions.

Délai global de paiement 30 jours.

Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détaillée dans le rc) (40)
2. Valeur financière (décomposée dans le rc) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Nom: SDIS 13
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A024 à A029
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation peut etre retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Il est divisé en 6 lots géographiques.

Chaque lot a un montant minimum annuel (TTC) de 15 000 EUR

et un montant maximum annuel (TTC) de 60 000 EUR.

le marché est conclu, à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximum de validité des marchés à bons de commande, reconductions comprises, est limitée à 4 (quatre) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, les candidats non retenus et les tiers lésés au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.

en outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article l.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.

enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l551-13 à 16 et r551-7 du code de justice administrative.

les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.

Source: OJS 2015/S 058-102280 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av. Boisbaudran, ZI de la Delorme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315464
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102280
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: lot 1: 30.4.2015. lot 2: 20.4.2015. lot 3: 28.4.2015. lot 4 et 6: 30.4.2015 lot 5: 24.4.2015. la date de notification des marchés est pour: le lot 1: 10.8.2015. le lot 2: 24.8.2015 le lot 3: 10.8.2015 le lot 4 et 6: 10.8.2015 le lot 5: 18.8.2015 Chaque marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A024 à A029 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-42613, mise en ligne le 20.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Garage Levon
Adresse postale: 12 rue Auphan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

2️⃣
Nom: Les relais de l'automobile Renault Châteaurenard
Adresse postale: 523 boulevard Ernest Genevet
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160

3️⃣
Nom: Autodistribution Farsy mandataire groupement Farsy GP automobiles
Adresse postale: 4 bd des Aciéries, place du Général Ferrié
Code postal: 13010

4️⃣
Nom: Cars 13
Adresse postale: 270 avenue Saint-Antoine
Code postal: 13015

5️⃣
Nom: Somecar
Adresse postale: 471 avenue des Paluds, BP 21204
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13783

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat «Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2015/S 173-315464 (2015-09-03)

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