Prestations de brassage interne liées à la téléphonie et à l'informatique et prestations d'exploitation et de maintenance d'équipements de téléphonie, interphonie et visioconférence

Banque de France

Cette consultation décrit le périmètre des prestations attendues du prestataire. Elle concerne des prestations d'exploitation et de maintenance d'équipements de téléphonie, d'interphonie et de visioconférence ainsi que des prestations de brassage interne liées à la téléphonie et à l'informatique.
Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— prestations de brassage interne,
— prestations d'exploitation et de maintenance des terminaux de téléphonie fixe,
— travaux d'exploitation et de maintenance du matériel d'interphonie,
— prestations d'exploitation et de maintenance du système d'audioconférence,
— prestations d'exploitation et de maintenance du système de visioconférence,
— actions de dépannage,
— stockage et gestion du matériel,
— suivi qualité des prestations,
— suivi des résultats,
— réversibilité.
La consultation se compose des 3 tranches suivantes:
Tranche Ferme N° 1: Prestations réalisées en heures ouvrées (HO) selon trois volets:
Volet 1: Prestations de brassage interne liées à la téléphonie et à l'informatique en heures ouvrées (HO)
Volet 2: Exploitation et maintenance d'équipements de téléphonie et d'interphonie en heures ouvrées (HO)
Volet 3: Exploitation et maintenance d'équipements de visioconférence en heures ouvrées (HO)
Tranche Conditionnelle N° 2 À Bons De Commande: Prestations réalisées en heures non ouvrées (HNO) selon trois volets:
Volet 1: Prestations de brassage interne liées à la téléphonie et à l'informatique en heures non ouvrées (HNO)
Volet 2: Exploitation et maintenance d'équipements de téléphonie et d'interphonie en heures non ouvrées (HNO
Volet 3: Exploitation et maintenance d'équipements de visioconférence en heures non ouvrées (HNO)
Tranche Conditionnelle N° 3: Réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foliateam

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie IP
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois reconductible trois fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie IP 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.herrmann.external@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929095 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359425
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers +33 148075342) .- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations suivantes:

— prestations de brassage interne,

— prestations d'exploitation et de maintenance des terminaux de téléphonie fixe,

— travaux d'exploitation et de maintenance du matériel d'interphonie,

— prestations d'exploitation et de maintenance du système…

… d'audioconférence,

… de visioconférence,

— actions de dépannage,

— stockage et gestion du matériel,

— suivi qualité des prestations,

— suivi des résultats,

— réversibilité.

La consultation se compose des 3 tranches suivantes:

Tranche Ferme N° 1: Prestations réalisées en heures ouvrées (HO) selon trois volets:

Volet 1: Prestations de brassage interne liées à la téléphonie et à l'informatique en heures ouvrées (HO)

Volet 2: Exploitation et maintenance d'équipements de téléphonie et d'interphonie en heures ouvrées (HO)

Volet 3: Exploitation et maintenance d'équipements de visioconférence en heures ouvrées (HO)

Tranche Conditionnelle N° 2 À Bons De Commande: Prestations réalisées en heures non ouvrées (HNO) selon trois volets:

Volet 1: Prestations de brassage interne liées à la téléphonie et à l'informatique en heures non ouvrées (HNO)

Volet 2: Exploitation et maintenance d'équipements de téléphonie et d'interphonie en heures non ouvrées (HNO

Volet 3: Exploitation et maintenance d'équipements de visioconférence en heures non ouvrées (HNO)

Tranche Conditionnelle N° 3: Réversibilité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BDF2015036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des Titulaires.

En cas d'exécution de la prestation dans les locaux de la Banque de France, celle-ci se déroulera en Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global HT et le chiffre d'affaire portant sur des prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certification: Premium chez Alcatel Lucent

— Niveau GOLD ou équivalent chez un fournisseur de solution de visioconférence

— Niveau GOLD ou équivalent sur les solutions de communications Unifiées de Microsoft

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Toutes les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le contexte Banque de France au vu de la multiplicité des sites, de la complexité de son infrastructure réseau et de la sensibilité de la prestation, justifie le dépassement de la durée de 4 ans.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Sonia Herrmann
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France -direction des achats
Adresse postale: cf VI 3 plateforme de dématérialisation et règlement de la consultation
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015036
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

.- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 198-359425 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 502 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081690
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359425
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des titulaires.

En cas d'exécution de la prestation dans les locaux de la Banque de France, celle-ci se déroulera en région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Offre technique et fonctionnelle (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Foliateam
Adresse postale: 4 passage Dartois Bidot — BP 111
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2016/S 049-081690 (2016-03-07)

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