Prestations de bio-nettoyage pour les besoins des hopitaux universitaires Paris Sud

Bicêtre

Prestation de nettoyage et entretien des locaux, de la voirie, des parkings nécessaires aux besoins des hôpitaux universitaires Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Evaluation du nombre de m2 au 15.7.2015:— site Antoine Béclère: 99 000 m2— site Bicêtre: 224 250 m2— site Paul brousse: 32 000 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bicêtre
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94275
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: elodie.fondeville@aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266489
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du CMP. Par conséquent, les candidats intéressés doivent d'abord remettre un dossier de candidature (tous les éléments constitutifs de ce dossier sont mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (Aapc)) pour le 3 septembre 2015, 16 heures au plus tard. Après réception et analyse des dossiers de candidature, les HUPS choisiront entre 5 et 7 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés au Iv.1.2) Les HUPS préconisent aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises. L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. Modalites de depot du dossier de candidature: Dans tous les cas, le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée envois matérialisés: Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal ou remises contre récépissé à l'adresse précitée au I.1). Le pli devra comporter les référence de la consultation ainsi que le rappel de son objet. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Envois éléctroniques: si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au I.1) sous la référence hups log 15-12. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'Absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat. Attention: la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Copies de sauvegarde: le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de nettoyage et entretien des locaux, de la voirie, des parkings nécessaires aux besoins des hôpitaux universitaires Paris Sud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de bionettoyage pour les besoins des HUPS: site Antoine Béclère
Brève description: Prestations de bionettoyage pour les besoins des HUPS: site Antoine Béclère.
Quantité ou étendue: Evaluation au 15/07/2015: 99 000m2.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché a pour objet la prestation de « nettoyage et entretien des locaux, de la voirie, des parkings» nécessaire aux besoins du CHU ANTOINE BECLERE, « nettoyage et entretien des locaux » du service d'Hospitalisation à domicile (HAD), studios, chambres de…
… résident.Le marché est un marché mixte comportant deux éléments distincts:— Des prestations forfaitaires récurrentes: entretien et bio nettoyage des locaux.— Des prestations spécifiques ponctuelles, faisant l'objet de bons de commande par le pouvoir adjudicateur et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées dans la limite de 50 % du montant total HT des prestations à prix global et forfaitaire indiqués à l'acte d'engagement.Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2018Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession.Les éléments de reprise du personnel seront transmis avec le DCE à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
… résident.
Le marché est un marché mixte comportant deux éléments distincts:
— Des prestations forfaitaires récurrentes: entretien et bio nettoyage des locaux.
— Des prestations spécifiques ponctuelles, faisant l'objet de bons de commande par le pouvoir adjudicateur et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées dans la limite de 50 % du montant total HT des prestations à prix global et forfaitaire indiqués à l'acte d'engagement.
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Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2018
Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession.
Les éléments de reprise du personnel seront transmis avec le DCE à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de bionettoyage pour les besoins des HUPS: site CHU Bicêtre
Brève description: Prestations de bionettoyage pour les besoins des HUPS: site CHU Bicêtre.
Quantité ou étendue: Evaluation au 15/07/2015: 224 250m2.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation de « nettoyage et entretien des locaux, de la voirie, des parkings» nécessaire aux besoins du CHU de Bicêtre, « nettoyage et entretien des locaux » du service d'Hospitalisation à domicile (HAD), de la Cité des Archives et de l'UCSA de Fresnes (Assistance Publique — Hôpitaux de…
… Paris)Le marché est un marché mixte comportant deux éléments distincts:— Des prestations forfaitaires récurrentes: entretien et bio nettoyage des locaux.— Des prestations spécifiques ponctuelles, faisant l'objet de bons de commande par le pouvoir adjudicateur et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées dans la limite de 50 % du montant total HT des prestations à prix global et forfaitaire indiqués à l'acte d'engagement.Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 30.9.2018.Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession.Les éléments de reprise du personnel seront transmis avec le DCE à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
… Paris)
Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 30.9.2018.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de bionettoyage pour les besoins des HUPS: site Paul Brousse
Brève description: Prestations de bionettoyage pour les besoins des HUPS: site Paul Brousse.
Quantité ou étendue: Evaluation au 15/07/2015: 32 000 m2.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché mixte comportant deux éléments distincts:— Des prestations forfaitaires récurrentes: entretien et bio nettoyage des locaux.— Des prestations spécifiques ponctuelles, faisant l'objet de bons de commande par le pouvoir adjudicateur et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées dans la limite de 50 % du montant total HT des prestations à prix global et forfaitaire indiqués à l'acte d'engagement.Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2018Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession.Les éléments de reprise du personnel seront transmis avec le DCE à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Evaluation du nombre de m2 au 15.7.2015:
— site Antoine Béclère: 99 000 m2
— site Bicêtre: 224 250 m2
— site Paul brousse: 32 000 m2.
Description des options:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: HUPS LOG 15-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
2. La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1, identifiant le candidat ou les membres du groupement, y compris le mandataire, dûment daté et signé;
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3. La déclaration du candidat (imprimé Dc2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
les entreprises nouvellement créés peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette déclaration devra indiquer la répartition des effectifs du candidats selon leur qualification (encadrement-exploitation-exécution)
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2. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur dispose pour l'exécution du projet,
4. Présentation d'un dossier de références de l'entreprise comprenant les références clients sur des chantiers de taille similaire, réalisées au cours des 3 dernières années.
Il est demandé aux candidats de présenter une description synthétique de ses références professionnelles avec indication pour chacne d'elles de:
— sa date de début et de fin
— son montant global en euros (T.T.C.)
Le destinataires public ou privé concerné avec nom du ou des contacts et numero de téléphone
les entreprises nouvellement créés peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
5. Présentation des démarches qualité que le candidat a entreprise en termes de certification (iso 9001, 14001 etc...), de qualification ou de labels, écolabel etc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Sud (Hups) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires ou unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et bordereaux de prix.
Les prix du marché sont révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis d'appel public à candidature.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'assistance Publique — hôpitaux de Paris souhaite mobiliser les entreprises dans une démarché d'insertion pour l'exécution du marché sur les lots no 1 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Antoine Béclère), no 2 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bicêtre) et no 3 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Paul Brousse).
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés:
1-capacités professionnelles et techniques: (80 %)
2- garanties financières: adéquation des moyens financiers avec l'opération (20 %)
seront éliminées les candidatures ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières adaptés à l'objet, la complexité et l'étendue des prestations.
Date d'envoi des invitations: 2015-10-02 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mlle Fondeville Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Date de début: 2016-04-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPS LOG 15-12
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du CMP. Par conséquent, les candidats intéressés doivent d'abord remettre un dossier de candidature (tous les éléments constitutifs de ce dossier sont mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (Aapc)) pour le 3 septembre 2015, 16 heures au plus tard.
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Après réception et analyse des dossiers de candidature, les HUPS choisiront entre 5 et 7 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés au Iv.1.2)
Les HUPS préconisent aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises.
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L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
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Modalites de depot du dossier de candidature:
Dans tous les cas, le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée
envois matérialisés:
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient adressées par pli recommandé avec AR postal
ou remises contre récépissé à l'adresse précitée au I.1). Le pli devra comporter les référence de la consultation ainsi que le rappel de son objet. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Envois éléctroniques:
si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur indiqué au I.1) sous la référence hups log 15-12.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.
Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'Absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat.
Attention: la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.
Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Copies de sauvegarde:
le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266489 (2015-07-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage