Prestations d'observations à la mer pour la Corse — volet de base ou réglementaire pour les années 2015-2016-2017

Meddtl

Le présent marché a pour objet de réaliser des observations à la mer à bord de navires de pêche pour la Corse. Les observations à la mer (Obsmer) sont nécessaires pour trois grands types d'objectifs: observer l'activité de pêche, échantillonner les captures à bord des navires pêches pour les évaluations de stock et la gestion des pêcheries, évaluer l'impact de la pêche sur les communautés et observer l'écosystème marin. Le prestataire prend en charge l'intégralité de la saisie, du contrôle de la qualité, de la validation et de la transmission des données. Le prestataire est chargé de la communication au plan local concernant le programme d'observation. Le prestataire assure le suivi et le contrôle régulier des prestations fournies par les observateurs. Il coordonne l'organisation des différents embarquements avec les armateurs concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché
2015-08-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues sont les suivantes: Participation aux comités de suivi trimestriels et au(x) réunion(s) nationale(s) en présence des professionnels, communication au plan local et bilan de réalisation du programme avec les observateurs, coordination et suivi des embarquements, saisie, correction et validation des données, remise du rapport de restitution des données individuelles au patron de pêche, envoi des rapports trimestriels. Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant: — une partie forfaitaire pour les prestations figurant en partie 1 à l'annexe 1 de l'acte d'engagement; — une partie à bons de commande avec un minimum de 3 personnes formées annuellement, et un maximum de 10 personnes formées annuellement en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223648
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Une négociation est prévue. Modalités de la négociation: conformément à l'article 28 du CMP, dans le cadre d'une procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation se déroulera selon la procédure suivante: à la réception des offres des candidats, le représentant du pouvoir adjudicateur effectuera un classement des offres en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur retiendra les trois meilleures offres, sous réserve du nombre d'offre suffisant, et engagera la négociation avec ces trois pré-sélectionnés dans ses locaux situés à La Défense. A l'issue de la négociation, chaque candidat pré-sélectionné sera invité à envoyer, dans un délai identique pour tous, une nouvelle version de la ou des pièces prévues au règlement de la consultation qu'il souhaite modifier et qui se substituera à la ou aux précédentes pièces pour l'analyse des offres finales, ainsi que pour l'exécution du contrat. Les offres finales seront classées en fonction des mêmes critères énoncés dans le règlement de la consultation afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier, sous forme dématérialisée, ou par voie postale ou par remise en main propre à l'adresse indiquée à la section 1, ou sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr référence: Sg.Saf.Mc1.036.15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.036.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP. Les formulaires DC peuvent être téléchargés sur le site web de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une note comportant la présentation de la société et de ses activités, de sa structure de son organisation; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen. Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Décrire les trois références les plus significatives dans le champ du marché (si possible type de mission et environnement technique semblable) avec objet de la mission, montant approximatif, durée, année de démarrage, nom et téléphone d'un contact, environnement technique, éléments de volumétrie ( nombre d'équipements supervisés, nombre de sites, outils utilisés, etc.). Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen. Des certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen; une liste de références de participation du candidat à des travaux d'enquête auprès d'entreprises suivant un dispositif similaire au présent projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'état. Programme no205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Modalités de paiement: Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Les prix sont définitifs et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe avec un mandataire solidaire ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236917&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236917&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la Ruralité — secrétariat général — sous-direction des marchés et de la comptabilité — bureau des marchés
Adresse postale: Tour Pascal B — 5 place des Degrés — pièce 1019
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236917&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité — secrétariat général — sous-direction des marchés et de la comptabilité — bureau des marchés
Adresse postale: tour Pascal B — 5 place des Degrés — pièce 1019
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.036.15
Informations complémentaires

à la réception des offres des candidats, le représentant du pouvoir adjudicateur effectuera un classement des offres en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur retiendra les trois meilleures offres, sous réserve du nombre d'offre suffisant, et engagera la négociation avec ces trois pré-sélectionnés dans ses locaux situés à La Défense. A l'issue de la négociation, chaque candidat pré-sélectionné sera invité à envoyer, dans un délai identique pour tous, une nouvelle version de la ou des pièces prévues au règlement de la consultation qu'il souhaite modifier et qui se substituera à la ou aux précédentes pièces pour l'analyse des offres finales, ainsi que pour l'exécution du contrat. Les offres finales seront classées en fonction des mêmes critères énoncés dans le règlement de la consultation afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier, sous forme dématérialisée, ou par voie postale ou par remise en main propre à l'adresse indiquée à la section 1, ou sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr référence: Sg.Saf.Mc1.036.15.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-223648 (2015-06-24)

Informations complémentaires (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301731
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223648
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2015/S 165-301731 (2015-08-24)

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Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)