Prestations d'irradiations de production sur le réacteur ORPHEE (INB 101) du CEA/Saclay. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA/Saclay DSM-UCG — service commercial, bâtiment 530

Le Titulaire devra réaliser des irradiations de production et effectuer des interventions de maintenance sur les dispositifs expérimentaux associés aux Installations Nucléaires de Base (INB) n°101 (ORPHEE), n°77 (LABRA) et n°84 (IRAMIS) ainsi que l'entretien des systèmes pour une durée de 24 mois.
Ces prestations concernent principalement les points suivants:
— assurer la mise en œuvre des irradiations de silicium comprenant notamment la réception et la vérification des colis, la préparation aux irradiations, la mesure de flux et la mise en pile des irradiations,
— assurer les opérations d'irradiation de navettes pneumatiques depuis l'installation IRAMIS et l'entretien du système,
— effectuer l'irradiation de radioéléments: préparation, mise en réacteur, conditionnement en château,
— réaliser des prestations d'assainissement, de contrôle des effluents et de gestion de déchets radioactifs,
— réaliser des opérations de maintenance, de manutention, d'essais, de contrôles et de nettoyage sur les matériels des installations.
Ces prestations se dérouleront au sein d'une installation nucléaire. La plupart des tâches à accomplir s'effectueront en zone réglementée et pendant les périodes de fonctionnement des réacteurs. Des périodes d'arrêt des prestations pouvant atteindre 3 mois pourront donc être effectuées demandées par le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Quantité ou étendue: Le marché comprend une tranche ferme de 2 ans et 3 options définies ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay DSM-UCG — service commercial, bâtiment 530
Adresse postale: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr 📧
Téléphone: +331 69082601 📞
Fax: +331 69088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334575
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 15B2454-DP/JE, PC 98 bât. 530, pièce 232, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/ Irradiations de production". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire devra réaliser des irradiations de production et effectuer des interventions de maintenance sur les dispositifs expérimentaux associés aux Installations Nucléaires de Base (INB) n°101 (ORPHEE), n°77 (LABRA) et n°84 (IRAMIS) ainsi que l'entretien des systèmes pour une durée de 24 mois.
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Ces prestations concernent principalement les points suivants:
— assurer la mise en œuvre des irradiations de silicium comprenant notamment la réception et la vérification des colis, la préparation aux irradiations, la mesure de flux et la mise en pile des irradiations,
— assurer les opérations d'irradiation de navettes pneumatiques depuis l'installation IRAMIS et l'entretien du système,
— effectuer l'irradiation de radioéléments: préparation, mise en réacteur, conditionnement en château,
— réaliser des prestations d'assainissement, de contrôle des effluents et de gestion de déchets radioactifs,
— réaliser des opérations de maintenance, de manutention, d'essais, de contrôles et de nettoyage sur les matériels des installations.
Ces prestations se dérouleront au sein d'une installation nucléaire. La plupart des tâches à accomplir s'effectueront en zone réglementée et pendant les périodes de fonctionnement des réacteurs. Des périodes d'arrêt des prestations pouvant atteindre 3 mois pourront donc être effectuées demandées par le CEA.
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Description des options:
Le marché comprend les options suivantes:
— options n°1 et n°2, qui sont des options de prolongation d'une année supplémentaire d'exécution chacune. L'option n°2 pourra être levée à l'issue de l'option n°1.
— option n°3, correspondant à la réalisation d'une période de réversibilité d'un mois au démarrage du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15B2454-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
—La capacité juridique et financière de l'entreprise,
—la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans les domaines suivants:
— maitrise des contraintes d'une INB en exploitation (travail en zone radiologiquement contrôlée, respect des règles de confinement en cours de travaux...),
— manutention et manipulation de matières irradiantes ainsi que l'utilisation d'appareils de mesure de la radioactivité,
— maintenance.
situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents,datant de moins de 3 mois;
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, biennale en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise fournira les documents suivants:
— les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé (qualité, ISO 9001 et ISO 14001) pour chaque membre de la société ou du groupement,
— attestation de qualification dans le domaine de la manutention (permis pontier, cariste, élingueur),
— une note sur l'organisation de la société et ses moyens techniques, pour chaque de la société ou du groupement,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité de la société ou de chaque membre du groupement,
— un dossier de références pour des opérations de ventilation nucléaire, de maintenance, de manutention et de manipulation de matières radioactives au sein d'une installation nucléaire ainsi que du suivi en radioprotection du personnel intervenant;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au III.2) «Conditions de participation» ci-après.
Autres conditions particulières:
Le Titulaire devra respecter l'ensemble des règles de sécurité et de sûreté applicables dans le domaine du nucléaire et des INB précitées.
La société devra détenir une certification CEFRI-E, et le personnel intervenant CEFRI a minima de catégorie B.
L'ensemble des opérations devront s'effectuer à deux personnes au minimum.
Le personnel et le matériel permettront le suivi radiologique des interventions.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Ecolasse
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B2454-DP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 15B2454-DP/JE, PC 98 bât. 530, pièce 232, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/ Irradiations de production".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation");
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 184-334575 (2015-09-18)
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Région:
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Produits/services:
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