Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3ème et 4ème cycles d'enseignement en vigueur à la rentrée 2016, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3ème et 4ème cycles d'enseignement en vigueur à la rentrée 2016, et prestations associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché est organisé en 3 missions:
mission 1: Initialisation des prestations,
mission 2: Développement et/ou mise à disposition des ressources numériques pédagogiques et des services associés,
mission 3: Maintien en conditions opérationnelles des ressources numériques pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bayard Presse
• Editions Belin
• Educlever
• Edumedia
• Hachette Livre
• Itop Education
• La fondation pour l'éducation à la science
• Les Éditions Hatier
• Maskott
• SEJER
• Tralalere

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2015-11-17	Informations complémentaires
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Quantité ou étendue: Se reporter aux renseignements relatifs à chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386202
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

A)Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26.iii.1) et 30 du code des marchés publics. B)Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 60 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. C)Ce marché est un marché ordinaire alloti, en application de l'article 10 du CMP. D)Une négociation est prévue avec les candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s), se reporter au RC. E)Le présent marché représente un achat innovant. Le caractère innovant de chaque lot relève de la création d'une banque de ressources numériques pédagogiques granulaires et circulaires qui comporte à la fois des contenus et des services associés par champs disciplinaire et par cycle. F)Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché. G)L'Unité monétaire du marché est l'euro. H)La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.1.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est organisé en 3 missions:

mission 1: Initialisation des prestations,

mission 2: Développement et/ou mise à disposition des ressources numériques pédagogiques et des services associés,

mission 3: Maintien en conditions opérationnelles des ressources numériques pédagogiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Français cycle 3
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Français cycle 3».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 1 est évalué à environ 1,5 m (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Français cycle 4
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Français cycle 4».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 2 est évalué à environ 2,4 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mathématiques cycle 3
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Mathématiques cycle 3».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 3 est évalué à environ 1 M euros (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mathématiques cycle 4
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Mathématiques cycle 4».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 4 est évalué à environ 1,8 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Anglais cycle 3
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Anglais cycle 3».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 5 est évalué à environ 0,7 M euros (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Anglais cycle 4
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Anglais cycle 4».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 6 est évalué à environ 1,5 M euros (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Allemand cycle 3
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Allemand cycle 3».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 7 est évalué à environ 0,4 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Allemand cycle 4
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Allemand cycle 4».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 8 est évalué à environ 1 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Espagnol cycle 3
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire" Espagnol cycle 3".

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 9 est évalué à environ 0,2 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Espagnol cycle 4
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Espagnol cycle 4».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 10 est évalué à environ 1,1 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Histoire — géographie cycle 3
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Histoire — géographie cycle 3».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 11 est évalué à environ 1 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Histoire — géographie cycle 4
Brève description:

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 12 est évalué à environ 2,2 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sciences cycle 3
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Sciences cycle 3».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 13 est évalué à environ 1 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Sciences cycle 4
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire «Sciences cycle 4».

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 14 est évalué à environ 2,2 M EUR (H.T.) sur la durée ferme du marché (36 mois).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-15075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie. Le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans les établissements équivalents.

Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Versement d'une avance de 30 % du montant initial du marché, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

La facturation s'opère, selon les modalités suivantes:

— mission 1: 100 % du montant de la Mission 1 à la signature du procès-verbal de recette définitive,

— missions 2 et 3:

70 % du montant des Missions 2 et 3 (pour les années 1-2 et 3) à la validation des dernières ressources numériques, soit en décembre 2016;

15 % du montant des Missions 2 et 3 (pour les années 1-2 et 3) à terme à échoir, à la…

… première date d'anniversaire de la notification du marché;

… deuxième date d'anniversaire de la notification du marché.

En cas de reconduction du marché, la facturation s'opère, selon les modalités suivantes:

100 % du montant des Missions 2 et 3 (année 4) à terme à échoir, à la troisième date d'anniversaire de la notification du marché;

100 % du montant des Missions 2 et 3 (année 5) à terme à échoir, à la quatrième date d'anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle de l'offre (Sous-Critère 1: Méthodologie, organisation générale des prestations, processus (5 points); Sous-Critère 2: Equipes dédiées pour la réalisation des prestations (composition et compétences de l'équipe éditoriale et pédagogique et de l'équipe chargée de la mise en place des services techniques) (10 points); Sous-Critère 3: Pertinence pédagogique de la répartition des livraisons des ressources par rapport au cycle et au programme (5 points)): 20 points
2. Valeur pédagogique et technique (Sous-Critère 1: Nombre et qualité des ressources numériques pédagogiques proposées en termes de contenus (typologie, interactivité), de suivi et d'évaluation, du caractère innovant, de la démarche pédagogique et de l'ergonomie. Précision du nombre de ressources complexes proposées. Services associés aux ressources, richesses et variété des services recommandés proposés (30 points); Sous-Critère 2: Services associés aux ressources: hébergement et support technique, prérequis techniques, modalités de mise à jour (20 points); Sous-Critère 3: Pourcentage et nature des ressources téléchargeables sur lequel le candidat s'engage (10 points); Sous-Critère 4: Pourcentage de ressources didactisées sur lequel le candidat s'engage (5 points)): 65 points.
3. Prix: 15 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr » à la rubrique «Question» de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: — renseignements d'ordre juridique: Valérie Ortells (mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats), tél. +33 155551383, fax +33 155552579, courriel: valerie.ortells@education.gouv.fr, renseignements d'ordre technique: Axel Jean (direction du numérique pour l'éducation), tel: 01.55.55.11.53, Courriel: axel.jean@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Men-Sg-Mpa-15075. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). La signature électronique des documents n'est pas requise à ce stade de la procédure
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-15075
Informations complémentaires

A)Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26.iii.1) et 30 du code des marchés publics.

B)Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 60 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

C)Ce marché est un marché ordinaire alloti, en application de l'article 10 du CMP.

D)Une négociation est prévue avec les candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s), se reporter au RC.

E)Le présent marché représente un achat innovant. Le caractère innovant de chaque lot relève de la création d'une banque de ressources numériques pédagogiques granulaires et circulaires qui comporte à la fois des contenus et des services associés par champs disciplinaire et par cycle.

F)Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.

G)L'Unité monétaire du marché est l'euro.

H)La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.1.2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-386202 (2015-10-28)

Informations complémentaires (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411361
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386202
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-411361 (2015-11-17)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3 Le marché est organisé en 3 missions: — mission 1: initialisation des prestations, — mission 2: développement et/ou mise à disposition des ressources numériques pédagogiques et des services associés, — mission 3: maintien en conditions opérationnelles des ressources numériques pédagogiques.

Valeur totale du marché: 18 215 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Contact
Adresse Internet: http://www.education.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190599
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-III-1) et 30 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 60 mois. Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le montant indiqué pour chacun des lots attribués à la rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant forfaitaire sur la durée totale du marché (60 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3

— mission 1: initialisation des prestations,

— mission 2: développement et/ou mise à disposition des ressources numériques pédagogiques et des services associés,

— mission 3: maintien en conditions opérationnelles des ressources numériques pédagogiques.

Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources…

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Français cycle 3".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Français cycle 4".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Mathématiques cycle 3".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Mathématiques cycle 4".

… pédagogiques numériques pour le champ disciplinaire "Anglais cycle 3".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Anglais cycle 4".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Allemand cycle 3".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Allemand cycle 4".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Espagnol cycle 3".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Espagnol cycle 4".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Histoire — géographie cycle 3".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Histoire — géographie cycle 4".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Sciences cycle 3".

… numériques pédagogiques pour le champ disciplinaire "Sciences cycle 4".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique et technique
Critère de qualité (pondération): 65 points
Pondération du prix: 15 points
15
Critère de qualité (nom): Valeur technique et pédagogique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
2016-04-19 📅
2016-04-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-III-1) et 30 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 60 mois.

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Le montant indiqué pour chacun des lots attribués à la rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant forfaitaire sur la durée totale du marché (60 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190599 (2016-05-30)

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