Prestations d'infogerance réseau, sécurité et services (Network service opérations center)

GIP Renater

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance du réseau Renater, des services réseau supportés par Renater, des éléments de sécurité, de services applicatifs métiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales services SAS

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'exploitation de réseau
Quantité ou étendue:

Le marché comporte un montant minimum correspondant à l'exécution des prestations d'infogérance du réseau, de la sécurité et des services décrits à l'article à l'article 5 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'exploitation de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942030 📞
Fax: +33 153942031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205230
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des dossiers de candidature et des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://renater.e-marchespublics.com. Le marché comporte une part à commandes au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 précité.

En ce qui concerne les prestations d'infogérance opérationnelle, des bons de commande annuels sont émis successivement en fonction du périmètre d'interfaces à superviser.

La 1ère année, le bon de commande correspondant au périmètre initial indiqué à l'article 5.2 du CCTP. Le périmètre initial d'infogérance comprend entre 4000 et 5000 interfaces physiques et logiques (cf. Article 5.2.2 du CCTP).

Les années suivantes, le bon de commande annuel tiendra compte des évolutions du nombre d'interfaces ayant eu lieu au cours de l'année. Chaque année, le nombre d'interfaces physiques et logiques, objet du bon de commande, fera l'objet d'une révision validée en comité de suivi du marché.

En ce qui concerne les unités d'oeuvre décrites à l'article 6 du CCTP, des bons de commande pourront également être émis au fur et à mesure de la survenance du besoin du GIP Renater.

Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance du réseau Renater, des services réseau supportés par Renater, des éléments de sécurité, de services applicatifs métiers.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2015-06/NSOC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 6.8 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) ou équivalent.

— Formulaire DC2 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) ou équivalent;

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité durant toute la durée d'exécution du présent marché;

— Pouvoir (en cas de délégation de signature);

— Preuve d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Si l'entreprise a moins de 1 an: une déclaration approprié de banque afin de démontrer la crédibilité financière du candidat;

— Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondante à la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Les bilans des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur ou égal à 5 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste d'au minimum 3 références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la période de réalisation, l'objet des prestations réalisées, le montant;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature;

— Certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences professionnelles suffisant pour la bonne exécution du marché: par exemple, habilitations électriques, diplômes et certificats de qualification professionnelle, certificats d'identité professionnelle, ... ;

— Certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Preuve d'une organisation effective pour un service d'infogérance réseau en 24/7.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucun cautionnement pour la réalisation des prestations.

Le cas échéant, la garantie contractuelle sera exécutée conformément au CCAG/TIC.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Gip Renater.

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre soit en qualité de candidat individuel ou soit en tant que groupement. Le GIP n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.

Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

La composition du groupement ne peut être changée entre la remise des offres et la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse Internet: renater.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: renater.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gip Renater
Point de contact: Daf
Claire Maingault
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06/NSOC
Informations complémentaires

Le marché comporte une part à commandes au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594664 📞
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de paris:

— le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du CJA, avant la signature du marché;

— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— le recours en contestation de validité du contrat (recours « Tropic travaux signalisation »), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 113-205230 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369201
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205230
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Administration et exploitation du réseau et de la sécurité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision d'attribution peut faire l'objet:

— d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— d'un recours de plein contentieux après la signature du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 203-369201 (2015-10-16)

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