Prestations d'hébergement externe des équipements informatiques de la Crpcen

Crpcen

Prestations d'hébergement externe des équipements informatiques de la Crpcen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITS Intégra

Qui ?

• Crpcen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues › Services de secours informatique
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant du marché est estimé sur sa durée totale à:- 166 666,66 EUR HT pour la tranche ferme;- 83 333,33 EUR HT pour la tranche conditionnelle.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109193
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Au sens du droit communautaire, l'avis concerne un accord-cadre. Au sens du CMP le contrat est un marché à bons de commande (cf article 77 du Cmp). Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 56 II 2° du Code des marchés publics imposant la remise des offres par voie électronique pour les marchés de fournitures et de services informatique d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur de la Crpcen) www.meoss.f, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les conditions de participation sont précisées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. dans le cadre de la consultation, les entreprises doivent assister à une visite obligatoire des lieux qui aura lieu du 8.4.2015 au 15.4.2015 inclus. Les conditions de cette visite sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'hébergement externe des équipements informatiques de la Crpcen.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant du marché est estimé sur sa durée totale à:

- 166 666,66 EUR HT pour la tranche ferme;

- 83 333,33 EUR HT pour la tranche conditionnelle.

Description des options:

Considérés comme des options (administratives) au sens du droit européen des marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir pendant l'exécution du contrat, à des marchés complémentaires ou à des marchés similaires (article 85 II 5 et 6 du code des marchés publics).

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des marchés publics. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

La tranche ferme concerne l'hébergement des matériels du site secondaire de la Crpcen. La tranche conditionnelle concerne la prestation d'hébergement du matériel informatique de la Crpcen sur un deuxième site d'hébergement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées ou livrées à l'adresse proposée par le Titulaire pour le site d'hébergement de la tranche ferme et pour le site d'hébergement de la tranche conditionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature (formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société. Cette lettre de candidature doit inclure les nouveaux cas d'interdiction de soumissionner pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à l'article 16 IV de la loi no 2014-873 du 4 août 2014.

B) Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives à la candidature (Dc1) et à l'offre, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces de la candidature (et plus tard du marché) est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K-Bis ou un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Rcs). Si le délégataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qu'il délègue est elle-même habilité à engager la société. Les candidats peuvent fournir, au stade de la présentation de la candidature, l'extrait K-Bis ou l'extrait de l'immatriculation au RCS. Ce document est requis au plus tard du titulaire pressenti avant attribution du contrat; à défaut d'être présenté dans le dossier de candidature, il sera exigé à l'attribution du marché et devra être fourni en 5 jours calendaires. En cas de signature électronique, le document concerne le pouvoir du porteur du certificat de signature électronique, qui doit être habilité à engager la société.

Situation économique et financière:

C)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois (3) derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

D) Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (document en cours de validité au moment de la publication du marché).

E) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années;

f) Présentation d'une liste des principales références pour des réalisations de prestations similaires effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

G) Agrément pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel conformément au décret no 2006-6 du 4 janvier 2006.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou groupés. En cas de groupement momentané d'entreprises (article 51 du code des marchés publics ou cotraitance), le groupement devra être solidaire au plus tard à l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Le prix (50)
2. Critère 2: Qualité technique de l'offre (organisation de la prestation, méthodologie appliquée dans le cadre du marché) (50)
3. Sous-Critère 1: Méthode et moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations (organisation de la prestation, moyens physiques présentés) (30)
4. Sous-Critère 2: Qualité de service mise à disposition par le candidat (hotline) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: En cas de document remis dans une autre langue, le candidat doit joindre une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Maniette
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Crpcen
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iOs7wIAJun 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-002
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 56 II 2° du Code des marchés publics imposant la remise des offres par voie électronique pour les marchés de fournitures et de services informatique d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur de la Crpcen) www.meoss.f, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les conditions de participation sont précisées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

dans le cadre de la consultation, les entreprises doivent assister à une visite obligatoire des lieux qui aura lieu du 8.4.2015 au 15.4.2015 inclus. Les conditions de cette visite sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Source: OJS 2015/S 062-109193 (2015-03-25)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 014,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Contact
Téléphone: +33 144901347 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359945
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109193
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Au sens du droit de l'Union européenne, l'avis concerne un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, le contrat est un marché à bons de commande (cf. article 77 du CMP). Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. De plus, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La proposition financière du candidat a été analysée sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix et selon le scénario de commande figurant dans les pièces du dossier de la présente consultation. Le scénario de commandes incluait à la fois le montant des prestations pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-45972, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère 1: Méthode et moyens mis en œuvre pour la bonne exécution des prestations (organisation de la prestation, moyens physiques présentés) (30)
4. Sous-critère 2: Qualité de service mise à disposition par le candidat (hotline) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: ITS Integra
Adresse postale: 42 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 198-359945 (2015-10-08)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues (1)