Prestations d'hébergement et d'exploitation des systèmes d'information pilotés par l'ASIP santé

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé entre 14 et 18 millions EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

En outre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines annexes au CCTP du présent marché (annexes nº 1, 2, 3, 6 et 7), qualifiées de sensibles et confidentielles, ne figurent pas dans le dossier de consultation des entreprises et pourront être transmises, sur demande des candidats formulée à l'adresse asip-marches@sante.gouv.fr, sur support physique électronique à venir récupérer au sein des locaux de l'ASIP santé à l'adresse suivante:

ASIP Santé

9 rue Georges Pitard

75015

Paris

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés imposant la remise des candidatures et des offres par voie électronique pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.

Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com), à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:

Critère nº 1 — valeur technique de l'offre (60 points)

Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:

— optimisation de l'exploitation (16 points)

Ce sous-critère évalue la qualité des processus d'industrialisation, de virtualisation et de provisionning, et l'utilisation de logiciels libres mis en place pour l'exécution des prestations d'exploitation ainsi que l'intégration de ces processus:

– qualité du processus d'industrialisation (5 points),

– qualité du processus de virtualisation (4 points),

– qualité du processus de provisionning (4 points),

– utilisation de logiciels libres (3 points),

— exécution des prestations d'initialisation, d'hébergement et d'exploitation, d'évolution et de réversibilité (15 points).

Ce sous-critère évalue les axes d'analyse pondérés suivants:

– prestation d'initialisation (3 points),

– prestations récurrentes d'hébergement et d'exploitation (5 points),

– prestations d'évolution/d'expertise (5 points),

– prestation de réversibilité (2 points).

— pertinence des dispositifs de sécurité proposés au regard des exigences exprimées dans le CCTP (11 points).

Ce sous-critère évalue les axes d'analyse pondérés suivants:

– analyse des risques initiale (6 points),

– plan d'assurance sécurité initial (5 points),

— management de la qualité (9 points).

Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants:

— méthode et moyens mis en œuvre pour la coordination transverse des équipes en charge des prestations du marché et de la relation avec les équipes de l'ASIP santé (3 points),

— pertinence des processus de suivi et de contrôle ainsi que de l'outillage de suivi et de contrôle de la qualité des prestations décrits au PAQ (6 points).

— organisation et moyens humains (7 points)

Ce sous-critère évalue l'organisation générale proposée et l'adéquation des compétences humaines aux exigences du marché,

— politique informatique durable et écoresponsable (2 points)

Ce sous-critère évalue les engagements et réalisations concernant le caractère écoresponsable et durable de sa politiqueinformatique (conditions d'élimination et valorisation des déchets, décontamination des matériels, solution pour le refroidissement des serveurs, &Amp;#8230;).

Critère no 2 — valeur financière de l'offre (40 points)

Pour l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle, la valeur financière de l'offre est évaluée sur la base de la moyenne arithmétique de 2 scénarios de commande. Ces scénarios de commande, décrits au sein des deux simulations financières annexées au règlement de la consultation (annexes 2 et 3), sont établis sur la base des deux grilles de prix annexées à l'acte d'engagement (grille de prix de l'offre de base et grille de prix de la PSE) mais n'ont pas valeur contractuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans dans la mesure où l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. En effet, les environnements et les services objet du marché revêtent un caractère complexe sur le plan technique. En outre, le temps de montée en compétence des équipes pour atteindre la maturité nécessaire à la prise en compte des besoins d'exploitation est estimé à plus d'un an. Aussi, pour minimiser les risques sur les si, il a donc été décidé de conclure un marché d'une durée de 5 ans.

Brève description

Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement et d'exploitation des applications et infrastructures gérées par l'ASIP santé.

Il s'exécute en trois phases:

— une phase d'initialisation du marché, nécessaire à la prise de connaissance par le titulaire du périmètre ainsi qu'à la conduite du projet de relocalisation et migration des systèmes de l'ASIP santé;

— une phase opérationnelle comprenant:

O des prestations récurrentes portant sur la prise en charge de l'hébergement et de l'exploitation

du périmètre dont le titulaire a la responsabilité;

O des prestations de réalisation de projets d'évolution du périmètre sous la responsabilité du titulaire;

O des prestations d'expertise;

— une phase de réversibilité, à l'expiration du marché ou en cas de résiliation de celui-ci. Le détail des prestations figure au sein du CCTP.

Informations complémentaires

Les offres ont été analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:

Critère nº 1 — valeur technique de l'offre (60 points)

Critère nº 2 — valeur financière de l'offre (40 points)

Pour l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle, la valeur financière de l'offre est évaluée sur la base de la moyenne arithmétique de 2 scénarios de commande.