Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm, avec obligation de moyens minimums et de résultat

Inserm — ADR Paris XI

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm, avec obligation de moyens minimums et de résultat.
les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
La procédure de mise en oeuvre pour la passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché fait l'objet d'un lot unique et comporte: une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, à traiter dans les mêmes conditions que celle de la tranche ferme.
la tranche Ferme concerne les sites ci-dessous
Site de Clamart (92)
site de Villejuif (94)
site du Kremlin-Bicêtre (94)
les tranches conditionnelles concernent les sites ci-dessous:
Site d'orsay (91)
Site de Palaiseau (91)
Site de Chatenay-Malabry (92)
En cas de non-affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM — ADR Paris XI
Adresse postale: Bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315224
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande Écrite. Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre). Nb: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres: Inserm Délégation Régionale Paris 11 Pôle Achats Bâtiment Claude Bernard Site de l'hôpital du Kremlin Bicêtre Secteur Violet — porte 16 84, rue du Général Leclerc 94276 Kremlin Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: +33 149595361 Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres: — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception; — soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, Bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre; Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés. Critères de choix de sélection des offres: Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous: Prix: 40 % Qualité technique: 60 % Le prix des prestations est apprécié au regard de 2 sous-critères: Prix des prestations forfaitaires du marché: 60 % Prix unitaires des prestations de la maintenance corrective: 40 % La qualité technique des prestations est appréciée au regard de sous-critères: Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations du marché: 50 % Moyens humains et matériels: 40 % Délais d'intervention et de dépannage proposés par le candidat: 5 % Démarche sécurité qualité et environnement HSQE: 5 % Visites des sites: Préalablement à l'établissement des offres, une visite des lieux doit être effectuée par les candidats. La visite est obligatoire pour tous les sites et propre à chaque candidat. Elle est organisée par la personne chargée du suivi de l'affaire, Mme Marie BIEDERMANN Il convient aux candidats de s'adresser au préalable à Mme Marie BIEDERMANN, pour déterminer les modalités de la visite. Marie BIEDERMANN Tél. : 01.49.59.19.68 Mail: marie.biedermann@inserm.fr Organisation des visites: La période des visites sera semaine 38 et 39 (du 14 au 25.9.2015) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des sites de la Délégation Régionale Paris 11 de l'inserm, avec obligation de moyens minimums et de résultat.
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les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
La procédure de mise en oeuvre pour la passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché fait l'objet d'un lot unique et comporte: une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, à traiter dans les mêmes conditions que celle de la tranche ferme.
la tranche Ferme concerne les sites ci-dessous
Site de Clamart (92)
site de Villejuif (94)
site du Kremlin-Bicêtre (94)
les tranches conditionnelles concernent les sites ci-dessous:
Site d'orsay (91)
Site de Palaiseau (91)
Site de Chatenay-Malabry (92)
En cas de non-affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Description des options:
La tranche ferme est conclue à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Elle pourra être reconduite expressément chaque année à compter de sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée;
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations et attestation sur l'honneur (annexe no1 « attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Le candidat peut éventuellement utiliser l'imprimé Dc2. Ce formulaire est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr, en format rtf.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
D) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour participer à la présente consultation le candidat — et ses sous-traitants éventuels — fourniront des fiches de qualification et de certification de l'entreprise.
préciser IMPERATIVEMENT les qualifications, certifications, agréments et références spécifiques au corps de métier
la preuve de capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique appréciée d'après le mémoire justificatif (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande
Écrite.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.fr (le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre).
Nb: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Inserm Délégation Régionale Paris 11
Pôle Achats
Bâtiment Claude Bernard
Site de l'hôpital du Kremlin Bicêtre
Secteur Violet — porte 16
84, rue du Général Leclerc
94276 Kremlin Bicêtre
Fax: +33 149595361
Les candidatures et les offres pourront être transmises avant la date et l'heure limites de remise des offres:
— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception;
— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Paris 11 — pôle achats, Bâtiment Claude Bernard, 84, rue du Général Leclerc, 94276 Kremlin-Bicêtre;
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
Critères de choix de sélection des offres:
Après vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Prix: 40 %
Qualité technique: 60 %
Le prix des prestations est apprécié au regard de 2 sous-critères:
Prix des prestations forfaitaires du marché: 60 %
Prix unitaires des prestations de la maintenance corrective: 40 %
La qualité technique des prestations est appréciée au regard de sous-critères:
Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations du marché: 50 %
Moyens humains et matériels: 40 %
Délais d'intervention et de dépannage proposés par le candidat: 5 %
Démarche sécurité qualité et environnement HSQE: 5 %
Visites des sites:
Préalablement à l'établissement des offres, une visite des lieux doit être effectuée par les candidats. La visite est obligatoire pour tous les sites et propre à chaque candidat.
Elle est organisée par la personne chargée du suivi de l'affaire, Mme Marie BIEDERMANN
Il convient aux candidats de s'adresser au préalable à Mme Marie BIEDERMANN, pour déterminer les modalités de la visite.
Marie BIEDERMANN
Tél. : 01.49.59.19.68
Organisation des visites: La période des visites sera semaine 38 et 39 (du 14 au 25.9.2015)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris 11
Adresse postale: pôle Achats Bâtiment Claude Bernard 84, rue du Général Leclerc
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2015/S 173-315224 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — ADR Paris XI
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard, 84 rue du Général Leclerc
Commune postale: Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031983
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315224
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 020-031983 (2016-01-26)
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