Prestations d'exploitation des équipements individuels gaz (chaudières, chauffe-bains) et des ventilations mécaniques contrôlées sur le patrimoine de Clamart Habitat

OPH Clamart Habitat

La présente consultation concerne des prestations de maintenance et d'entretien des équipements de production d'eau chaude sanitaire, des chauffages individuels gaz (chaudières, chauffe-bains) et des ventilations mécaniques contrôlées présents sur le patrimoine de Clamart Habitat.
Les équipements concernés par ces prestations de maintenance et d'entretien sont indiqués dans les annexes nº 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières.
Il est dénombré pour information: 3186 chauffe-bains, 408 chaudières, 159 caissons VMC, 61 extracteurs stato-mécaniques VTI.
Le marché se compose d'une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien, de dépannage (p2), de gros entretien-renouvellement (p3 garantie totale) et la mise à disposition d'un stock de pièces détachées (p3 stock) et d'une partie à bon de commande pour les prestations p3r (travaux programmés de remplacement des chauffe-bains et chaudières vétustes) et les prestations hors p3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Pour les prestations p3r (partie à bon de commande), les quantités annuelles minimum et maximum sont les suivantes:— chauffe-bains: quantité annuelle minimum: 150quantité annuelle maximum: 600,— chaudières: pas de quantité annuelle minimumquantité annuelle maximum:40.Pour les prestations hors p3, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:— pas de montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264398
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur http://e-marchespublics.com et via le site Internet de Clamart Habitat (http://clamart-habitat.e-habitat.-marchespublics.com). Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — Service marchés publics — 92140 Clamart. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipements concernés par ces prestations de maintenance et d'entretien sont indiqués dans les annexes nº 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières.

Il est dénombré pour information: 3186 chauffe-bains, 408 chaudières, 159 caissons VMC, 61 extracteurs stato-mécaniques VTI.

Le marché se compose d'une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien, de dépannage (p2), de gros entretien-renouvellement (p3 garantie totale) et la mise à disposition d'un stock de pièces détachées (p3 stock) et d'une partie à bon de commande pour les prestations p3r (travaux programmés de remplacement des chauffe-bains et chaudières vétustes) et les prestations hors p3.

Quantité ou étendue:

Pour les prestations p3r (partie à bon de commande), les quantités annuelles minimum et maximum sont les suivantes:

— chauffe-bains: quantité annuelle minimum: 150

quantité annuelle maximum: 600,

— chaudières: pas de quantité annuelle minimum

quantité annuelle maximum:40.

Pour les prestations hors p3, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

— pas de montant minimum annuel,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer aux annexes du CCTP, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait K-bis de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1,l.5212-2, l.5212-5 et l.5212-9 du code du travail,

— si la candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que la travail sera effectué par des salariés régulièrement employés au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243 du code du travail,

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaire noti2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Ces attestations préciseront si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations objet du marché.

— Les attestations de formation du personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (selon l'arrêté du 23.12.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — sous section 4) pour les techniciens qui s'occuperont de la pose des équipements gaz notamment dans le cadre du p3r.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement et il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Guillaume Barral
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: société Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Messieurs Benard ou Masclaux
Téléphone: +33 143979349 📞
Fax: +33 143974701 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2015
Informations complémentaires

Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — Service marchés publics — 92140 Clamart.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (période d'essai) à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est ainsi fixée à 48 mois.

La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de la durée en cours d'exécution.

Source: OJS 2015/S 143-264398 (2015-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)