Prestations d'espaces verts

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Prestations d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Lot 1: entretien et tontes des espaces vertsmin annuel: 80 000 EUR HT Max annuel: 250 000 EUR HT.Lot 2: élagage et abattage des arbresmin annuel: 50 000 EUR HT Max annuel: 180 000 EUR HT.Lot 3: création d'espaces vertsmin annuel: 20 000 EUR HT Max annuel: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224800 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141461
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubriques "Marchés publics", "Fournitures courantes et services" Les offres papier seront: - soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux; -soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00); Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien rubriques "Marchés publics", "Fournitures courantes et services". Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
1 590 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur 3 ans.

Les 3 lots sont passés pour une période de 12 mois, renouvelables par reconduction expresse 2 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 3 ans.

Brève description: Prestations d'espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et tonte des espaces verts.
Quantité ou étendue: Min annuel: 80 000 EUR HT, max annuel: 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot comporte une action d 'insertion par l'activité économique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Elagage et abattage des arbres.
Quantité ou étendue: Min anneul: 50 000 EUR HT, max annuel: 180 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte une action d'insertion par l'actvité économique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Création d'espaces verts.
Quantité ou étendue: Min annuel: 20 000 EUR HT, max annuel: 100 000 EUR HT.

Lot 1: entretien et tontes des espaces verts

min annuel: 80 000 EUR HT Max annuel: 250 000 EUR HT.

Lot 2: élagage et abattage des arbres

min annuel: 50 000 EUR HT Max annuel: 180 000 EUR HT.

Lot 3: création d'espaces verts

min annuel: 20 000 EUR HT Max annuel: 100 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Espaces verts 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (Dc1) dument complétée et signée par le candidat; en cas de groupement ce document, signé par tous les membres, doit comporter l'habilitation du mandataire (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)

2) Déclaration du candidat (Dc2) (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)

3)Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés

4)Copie du ou des jugement prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente

5)Déclaration sur l'honneur du candidat:

* qu'il ne tombe pas sous le coups d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics

* qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L8241-1 à L8241-2 du code du travail français

*Qu'Il a satisfait aux obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (art L5212-1 à L5212-7 du code du travail).

*Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des art L1221-13, L1221-10, L1221-15, L3243-1 à L3243-4 du code du travail

*Qu'Il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

Situation économique et financière:

6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années et en particulier ceux concernant les prestations auxquelles se réfèrent les présents marchés.

Capacité technique et professionnelle:

7) Déclaration des moyens techniques et humains du candidat ou de chaque candidat en cas de groupement

8) Références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité

paiement par mandat admiinistratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires

prix fermes la première année et révisables en cas de reconduction

avance en application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas degroupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.

Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières: Les lots 1 et 2 comportent une action d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 %)
2. Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché (30 %)
3. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces verts 2015
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubriques "Marchés publics", "Fournitures courantes et services"

Les offres papier seront:

- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux;

-soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00);

Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien rubriques "Marchés publics", "Fournitures courantes et services".

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et financières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, CS 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

- du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché;

-du référe contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet;

-tout autre recours dans un délai de 2 mois;

Marché renouvelable

Marchés passés pour une période de 12 mois, renouvelables de manière expresse 2 fois pour la même période.

Source: OJS 2015/S 080-141461 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 848,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420396
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141461
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-58399, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Cef
Adresse postale: 3 résidence Pierre Fontaine, BP 27
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Code postal: 59860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dusart SAS
Adresse postale: 15 route d'Hasnon
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178

3️⃣
Nom: Jardins 2000
Adresse postale: 134 rue Roger Salengro, BP 36
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée BP 2019
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,

— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,

— tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2015/S 231-420396 (2015-11-25)

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