Prestations d'entretiens courantes et de réparations des véhicules utilitaires (vul, vu et vi) du Conseil départemental du Haut-Rhin, ainsi que la fourniture et livraison de pièces détachées pour ces mêmes véhicules

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretiens courantes, les réparations, la fourniture et la livraison de pièces détachées (captives et adaptables) des véhicules utilitaires (vul, vu et Vi) du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374098
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien véhicule utilitaire léger Renault — secteur de Mulhouse
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparations sur les véhicules utilitaires légers de marque Renault sur le secteur géographique de Mulhouse.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 25 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien véhicule utilitaire Renault — secteur de Mulhouse
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations des véhicules utilitaires (Vu) de marque Renault, pour le secteur géographique de Mulhouse.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien véhicules industriels Renault — secteur de Mulhouse
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations des véhicules industriels de marque Renault sur le secteur géographique de Mulhouse.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 45 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien véhicule utilitaire léger Renault — secteur de Colmar
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations des véhicules utilitaires légers de marque Renault pour le secteur géographique de Colmar.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien véhicule utilitaire Renault — secteur de Colmar
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations sur les véhicules utilitaires du Conseil départemental du Haut-Rhin -secteur de Colmar.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien véhicule industriel Renault — secteur de Colmar
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations sur les véhicules industriels de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien véhicule industriel Mercedes Unimog
Brève description:

Prestations d'entretiens et de réparations pour les véhicules industriels Mercedes / Unimog du Conseil départemental du Haut-Rhin et fournitures de pièces détachées sur ces véhicules industriels.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine VUL Renault -Mulhouse
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules utilitaires légers de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin pour le secteur géographique de Mulhouse.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine VU Renault — secteur Mulhouse
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour les véhicules utilitaires de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin, secteur géographique de Mulhouse.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine VI Renault — secteur Mulhouse
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour les véhicules industriels de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin pour le secteur géographique de Mulhouse.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine VUL Rnault — secteur Colmar
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules utilitaires légers de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine VU Renault — secteur Colmar
Brève description:

Fourniture de pièces détachéees d'origine pour les véhicules utilitaires de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin, secteur géographique de Colmar.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine VI Renault — secteur Colmar
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules industriels de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin, secteur géographique de Colmar.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables VUL et VU Renault — mulhouse
Brève description:

Fourniture de pièces détachées adaptables pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules utilitaires de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin, secteur géographique de Mulhouse.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables VI Renault — secteur Mulhouse
Brève description:

Fourniture de pièces détachées adaptables pour les véhicules industriels de marque Renault du Conseil départemental du Huat-Rhin, secteur géographique de Mulhouse.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables VUL et VU Renault — colmar
Brève description:

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables VI — secteur de Colmar
Brève description:

Fourniture de pièces détachées adaptables pour les véhicules industriels de marque Renault du Conseil départemental du Haut-Rhin, secteur géographique de Colmar.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): conditions similaires à celles du marché initial.

Numéro de référence: 15DRT063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les mesures prises pour limiter le coût écologique du processus de livraison des commandes aux acheteurs finaux (emballage, mode de livraison, logistique, etc.) #La méthode de recyclage des déchets issus de ce marché, #L'Organisation de la collecte des déchets pour chaque famille identifiée du présent cahier des charges, les lieux d'évacuation, sa méthode de tracabilité des déchets ainsi que l'indication des différentes normes environnementales associées à cette élimination. #La méthodologie de démarche environnementale au sein de l'entreprise (les actions menées au sein de l'entreprise en faveur de l'environnement, etc.).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRT063
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 206-374098 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022504
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374098
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Lot 1: Marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-160722, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Remise contractuelle consentie sur les pièces détachées et fournitures (25)
3. Valeur technique et environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: ADPL Kopp
Adresse postale: 46 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110

2️⃣

3️⃣
Nom: Garage du Stade
Adresse postale: 122 rue du Ladhof, BP 91635
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68016

4️⃣

5️⃣
Nom: Garage Hattermann SARL
Adresse postale: 4 rue des Blés
Commune postale: Logelbach
Code postal: 68124
Courrier électronique: jjj.hattermann@garage-hattermann.com 📧

6️⃣

7️⃣
Nom: Tpa sas
Adresse postale: 31 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160

8️⃣
Nom: Catra SAS
Adresse postale: 6 rue Timken
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: antoine.rozzo@renault-trucks.net 📧

9️⃣
Nom: Catra Sas

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Ad Soviga Schoettle 68
Adresse postale: 16 rue André Kiener
Courrier électronique: contact@schoettle68.fr 📧

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Poids Lourd Utilitaire Services
Adresse postale: 41 avenue des Deux Fontaines, BP 12088
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57052
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 015-022504 (2016-01-18)

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