Prestations d'entretien sur le réseau d'éclairage public départemental

Conseil général de l'Aisne

Prestations d'entretien (maintenance et mise en sécurité et, ponctuellement, mise en conformité et rénovation des installations) sur le réseau d'éclairage public des RD de l'Aisne ainsi que sur les feux tricolores permanents mis en place sur les ouvrages d'art départementaux
Marché à bons de commande sans mini ni maximum. A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 43 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini ni maximum. A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 43 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266203
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans mini ni maximum. A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 43 000 EUR TTC.
Brève description:
Prestations d'entretien (maintenance et mise en sécurité et, ponctuellement, mise en conformité et rénovation des installations) sur le réseau d'éclairage public des RD de l'Aisne ainsi que sur les feux tricolores permanents mis en place sur les ouvrages d'art départementaux
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Marché à bons de commande sans mini ni maximum. A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 43 000 EUR TTC.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
Des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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De nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-II-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DVD07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises devront justifier de leurs capacités administratives par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
Situation économique et financière:
Les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises devront justifier de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Fricoteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=246 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02013
Point de contact: Dvd / see
Fax: +33 323246882 📠
Point de contact: Daaf / sacmc
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@aisne.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Nom: Conseil départemental
Téléphone: +33 323246055 📞
URL pour la participation: http://xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DVD07
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cédex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2015/S 144-266203 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à bons de commande ne comporte pas de montants (HT) minimum et maximum annuels. Une enchère électronique sera effectuée: non. Il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 43 300 EUR TTC. Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 est une somme non contractuelle ayant servi au jugement des offres.
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Valeur totale du marché: 66517.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-aisne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168670
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266203
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles sont consultables dans les locaux de la direction de la voirie départementale de l'Aisne, 2 rue Armand Brimbeuf à Laon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien sur le réseau d'éclairage public départemental.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires ou de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 094-168670 (2016-05-13)
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