Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui

OPHLM Ivry

Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Qui ?

• OPHLM Ivry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet l'entretien ménager et nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, le nettoyage des places de stationnement situées en sous-sol et de leurs voies de circulation et le nettoyage des bureaux et de la régie de l'OPH pour les quantités définies pour chacun des lots. Ainsi qu'une gestion des ordures ménagères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015016
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Précision sur les modalités d'obtention du DCE: Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'OPH sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme. Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche. Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres: Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1. Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes: AOO - service marchés, entretien ménager et nettoyage des parties communes lot no " ne pas ouvrir " Nom du candidat l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre. Transmission par voie électronique: Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour toute transmission électronique conformément au décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. La signature électronique par le candidat doit respecter les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR: Efim1222915a). L'arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve d'une part de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs), et d'autre part d'être référencé sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont acceptés les certificats Rgs. L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires

Précision sur les modalités d'obtention du DCE:

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'OPH sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal.

Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme.

Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche.

Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres:

Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après.

Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1.

Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes:

AOO - service marchés,

entretien ménager et nettoyage des parties communes

lot no

" ne pas ouvrir "

Nom du candidat

l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre.

Transmission par voie électronique:

Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

Pour toute transmission électronique conformément au décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.

En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour toute transmission électronique conformément au décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

La signature électronique par le candidat doit respecter les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR: Efim1222915a).

L'arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve d'une part de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs), et d'autre part d'être référencé sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont acceptés les certificats Rgs.

L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitations et des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui
Brève description:

Le marché a pour objet notamment l'entretien ménager et nettoyage des parties communes (halls d'entrée, cabines et halls d'ascenseurs, escaliers de circulation et escaliers hors fumée, coursives appartements, lcr, vidoirs colonne vo...), le nettoyage des parties vitrées communes accessibles des immeubles d'habitation y compris les encadrements (portes d'entrée, vitrerie en rez-de-chaussée, ...) et le nettoyage des places de stationnement situées en sous-sol et de leurs voies de circulation, ainsi que la gestion des ordures ménagères.

Quantité ou étendue: La totalité du parc immobilier de l'OPH.
Informations complémentaires sur les lots:

La première période d'exécution est de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement et annuellement pour une période annuelle allant du 1/07 au…

… 30/06.Le nombre de reconduction est limitée à 3.La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois.Le présent lot dispose d'une prestation globale et forfaitaire payable par acomptes mensuel, et d'une prestation sur bons de commande.

… 30/06.

Le nombre de reconduction est limitée à 3.

La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois.

Le présent lot dispose d'une prestation globale et forfaitaire payable par acomptes mensuel, et d'une prestation sur bons de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'entretien ménager et de nettoyage des vitres en hauteur, non accessible à hauteur d'homme. T des parkings, propriété de l'OPH ou gérés par lui, des bureaux et de la Régie de l'OPH
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien ménager des vitres non accessibles à hauteur d'homme et nécessitant la mise en place de matériel d'intervention adéquat.

Quantité ou étendue: 14 sites de l'OPH.
Informations complémentaires sur les lots:

La première période d'exécution est de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement et annuellement pour une période annuelle allant du 1/07 au 30/06.Le nombre de reconduction est limitée à 3.La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois.Le présent lot est un marché est un accord cadre au sens du droit communautaire, mais est à bon de commande au sens du droit national.

Le présent lot est un marché est un accord cadre au sens du droit communautaire, mais est à bon de commande au sens du droit national.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.01.DVQ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le nettoyage et l'entretien d'immeubles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs.

Le candidat sélectionnera les références les plus représentatives.

Des Certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.

En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés suivant décision du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %. L'avance devra être remboursée à 100 % lors de la 1ère année d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, section de fonctionnement.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.5.2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Le paiement se fera par acomptes mensuels (lot 1) et à l'exécution du bon de commande (lot 2), par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Code postal: 94200
Point de contact: Service Marchés et contrats
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.01.DVQ
Informations complémentaires

Précision sur les modalités d'obtention du DCE:

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'OPH sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal.

Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme.

Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche.

Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres:

Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après.

Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1.

Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes:

AOO - service marchés,

entretien ménager et nettoyage des parties communes

lot no

" ne pas ouvrir "

Nom du candidat

l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre.

Transmission par voie électronique:

Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com

Pour toute transmission électronique conformément au décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.

En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour toute transmission électronique conformément au décret nº 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

La signature électronique par le candidat doit respecter les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR: Efim1222915a).

L'arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve d'une part de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs), et d'autre part d'être référencé sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont acceptés les certificats Rgs.

L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Marché renouvelable
Le prochain marché sera relancé dans 4 ans.
Source: OJS 2015/S 011-015016 (2015-01-12)

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