Prestations d'entretien ménager des locaux et de la vitrerie de la Maison de la Région et de ses annexes — lot no 1: Prestations de nettoyage de locaux de la Région
Conseil régional Poitou Charentes
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien ménager des locaux et de la vitrerie de la Maison de la Région et de ses annexes, lot no1: Prestations de nettoyage de locaux de la Région.
Le présent dossier de consultation ne concerne que le lot 1 «Entretien ménager des locaux». Le lot 2 fera l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ultérieure, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-23 | Avis de marché |
| 2015-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel pour le lot 1: 140 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'ancienne Comédie BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264492
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux de la Région.
Description des options: Ce marché est d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MENAGE_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée par sous critères comme suit :Moyens Humains dédiés aux prestations décrites dans le c.c.t.p. = 20 %, moyens techniques proposés pour la réalisation des prestations = 10 % et organisation mise en place pour la réalisation des prestations = 30 % (60)
2. Prix % (30)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MENAGE_2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 143-264492 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel pour le lot 1: 140 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'ancienne Comédie BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264492
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Ce marché s'apparente à un accord-cadre avec un seul opérateur d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien ménager des locaux et de la vitrerie de la Maison de la Région et de ses annexes, lot no1: Prestations de nettoyage de locaux de la Région.
Le présent dossier de consultation ne concerne que le lot 1 «Entretien ménager des locaux». Le lot 2 fera l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée ultérieure, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics.
Afficher plus
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux de la Région.
Description des options: Ce marché est d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MENAGE_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction d.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La Présentation de la société et des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée par sous critères comme suit :Moyens Humains dédiés aux prestations décrites dans le c.c.t.p. = 20 %, moyens techniques proposés pour la réalisation des prestations = 10 % et organisation mise en place pour la réalisation des prestations = 30 % (60)
2. Prix % (30)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MENAGE_2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Ce marché s'apparente à un accord-cadre avec un seul opérateur d'une durée d'un an reconductible 2 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447893
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264492
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: TFN Proprete Sud-Ouest
Adresse postale: 4 Voie Romaine
Commune postale: Cestas
Code postal: 33612
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 246-447893 (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447893
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264492
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-115106, mise en ligne le 24.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: TFN Proprete Sud-Ouest
Adresse postale: 4 Voie Romaine
Commune postale: Cestas
Code postal: 33612
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
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