Prestations d'entretien et maintenance des vélos classiques et vélos à assistance électrique (VAE) à adapté à la distribution postale pour les Directions services – courrier – colis (DSCC) de la poste des départements: 03 / 15 / 43 / 63 / 13 / 06 / 83 / 11 / 34 / 66 / 07 / 26 / 42 / 04 / 05 / 30 / 48 / 84

La Poste direction générale du courrier

Prestations d'entretien et maintenance des vélos classiques et vélos à assistance électrique (VAE) à adapté à la distribution postale pour les Directions services – courrier – colis (DSCC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• La Poste direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue: Le périmètre de la consultation concerne 23 regroupement d'établissements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: justine.mastio-lenz@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488561362 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100908
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

1. Déroulé de la consultation La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Ou par mail à l'adresse suivante: justine.mastio-lenz@laposte.fr La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. 2. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, le régime d'éligibilité de la TVA. A_Redressement judiciaire Le prestataire indiquera s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (oui / non). Si l'entreprise se trouve admise en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française. B_Liens avec d'autres entreprises Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira le capital social, la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée. MODALITÉS DE RÉPONSE Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis de marché sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés. Le candidat précisera le ou les lots sur le(s)quel(s) portera sa candidature.

Informations complémentaires

1. Déroulé de la consultation

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Ou par mail à l'adresse suivante: justine.mastio-lenz@laposte.fr

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

2. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise, régime d'exigibilité de la TVA.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, le régime d'éligibilité de la TVA.

A_Redressement judiciaire

Le prestataire indiquera s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une

procédure étrangère équivalente (oui / non).

Si l'entreprise se trouve admise en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du

code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la

copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité,

accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.

B_Liens avec d'autres entreprises

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira le capital social, la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.

Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

MODALITÉS DE RÉPONSE

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de

l'avis de marché sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés. Le candidat

précisera le ou les lots sur le(s)quel(s) portera sa candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nice Thiers / Saint Laurent du Var / Cagnes sur Mer
Brève description: VAE estimés: 58.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Toulon la Rode
Brève description: VAE estimés: 47.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cannes
Brève description: VAE estimés: 34.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Antibes
Brève description: VAE estimés: 33.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vitrolles / Rognac / Marignane
Brève description: VAE: 58.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aix en Provence / Venelles
Brève description: VAE estimés: 45.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marseille
Brève description: VAE estimés: 141.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Arles
Brève description: VAE estimés: 19.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Montpellier
Brève description: VAE estimés: 102.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Narbonne
Brève description: VAE estimés: 36.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Perpignan
Brève description: VAE estimés: 73.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Saint Peray / Beaumont les Valence / Tournon
Brève description: VAE estimés: 50.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Roman-sur-Isère / Bourg-de-Péage
Brève description: VAE estimés: 22.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Roanne / Riorges
Brève description: VAE estimés: 35.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: St-Just St-Rambert / Veauche / Montrond
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lorette / Saint-Chamond
Brève description: VAE estimés: 18.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: St-Étienne Innovation / Firminy
Brève description: VAE estimés: 32.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Montluçon
Brève description: VAE estimés: 44.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Clermond Ferrand / Beaumont
Brève description: VAE estimés: 51.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Yzeure Moulins
Brève description: VAE estimés: 28.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Cusset Vichy
Brève description: VAE estimés: 27.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Nîmes / Beaucaire / Marguerittes
Brève description: VAE estimés: 110.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Avignon MIN / Vedène
Brève description: VAE estimés: 78.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000227
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

1) Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30 %).

Elle sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou un tiers de

ses bilans et comptes de résultats. A ce titre, les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) des deux derniers exercices de clôturés ou documents équivalents, c'est à dire au minimum les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion seront joints au présent questionnaire d'informations.

Capacité technique et professionnelle:

1) Couverture de la zone géographique concernée par le / les lot(s) (critère pondéré à 60 %).

Le candidat fournira une attestation datée et signée de son représentant dûment habilité, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réaliser les prestations objet de la présente consultation sur l'ensemble de la zone couverte par le ou les lots sur lequel il présente sa candidature.

Il mentionnera également la distance entre son établissement et les sites postaux concernés par les lots sur lesquels le candidat postule.

3) Développement Responsable (critère pondéré à 10 %).

Depuis les premières réflexions engagées en 2003, le groupe La Poste a beaucoup progressé sur la voiedu Développement Durable, tant pour en comprendre les enjeux et les intégrer à ses activités que pourdéployer les politiques et les projets dans ses Métiers. La Poste fait le choix d'un développement responsablequi respecte l'environnement, ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, les territoires et les règlesde bonne gouvernance. Partie intégrante de la Stratégie 2020 "Conquérir l'avenir", les engagements dedéveloppement responsable du Courrier garantissent une performance économique de long terme pardavantage de responsabilité, de différenciation et de cohésion.

En application ces différents engagements, vous êtes invités à répondre à ce questionnaire. A chaquequestion, vous êtes invités à argumenter en joignant des documents ou en explicitant votre réponse au traversd'exemples concrets.

A ce titre, le candidat devra répondre aux questions suivantes:

Politique générale

- Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD)? Si oui,veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).

- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement « solidaire » : chacun des membres du groupement est responsable de la bonne exécution de l'ensemble du marché. Si l'un d'entre eux est défaillant, les autres membres du groupement devront donc exécuter sa part de prestations à sa place, ou la faire exécuter par un tiers (sous-traitant, nouveau partenaire).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Justine Mastio Lenz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: La Poste Branche services - courrier - COLIS DHA-C - service achats régional Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: La Poste Branche Services - courrier - Colis DHA-C - service achats régional Marseille
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: La Poste Branche Services - Courrier - Colis DHA-C - Service Achats Régional Marseille
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11682 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 057-100908 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-192061
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-100908
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2016/S 107-192061 (2016-06-01)

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