Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux

Commune de Niort

Les prestations de nettoyage concernent de nombreux locaux appartenant à la Ville de Niort: locaux techniques, administratifs, recevant du public, des associations, des évènements, etc.
L'accord-cadre est alloti, et d'une durée de 2 ans fermes, reconductible une fois (à l'exception du lot 6, d'une durée de 3 ans fermes).
Dans le cadre du groupement de commande (art 8 du CMP), la Ville de Niort en tant que coordonnateur est
Chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de désignation de l'attributaire et de notification du marché. Chacun des membres du groupement s'engage à l'issue de la procédure à hauteur de ses besoins propres tels qu'ils sont déterminés dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard — CS 58775
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396139
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o3lVeOF-Yx. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Conditions remise candidatures ou offres par voie dématérialisée Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o3lVeOF-Yx Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: mars 2016. Sauf pour le lot 6: janvier 2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de nettoyage concernent de nombreux locaux appartenant à la Ville de Niort: locaux techniques, administratifs, recevant du public, des associations, des évènements, etc.
L'accord-cadre est alloti, et d'une durée de 2 ans fermes, reconductible une fois (à l'exception du lot 6, d'une durée de 3 ans fermes).
Dans le cadre du groupement de commande (art 8 du CMP), la Ville de Niort en tant que coordonnateur est
Chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de désignation de l'attributaire et de notification du marché. Chacun des membres du groupement s'engage à l'issue de la procédure à hauteur de ses besoins propres tels qu'ils sont déterminés dans le cahier des charges.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien du parc des expositions de Noron.
Quantité ou étendue: Montant maximal 102 000 EUR (TTC) sur 2 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'entretien des salles des fêtes et associatives de la Ville de Niort.
Quantité ou étendue: Montant estimatif 72 000 EUR (TTC) sur 2 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'entretien des locaux techniques de la Ville de Niort.
Quantité ou étendue: Montant maximal 100 000 EUR (TTC) sur 2 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'entretien des locaux administratifs de la Ville de Niort.
Quantité ou étendue: Montant estimatif 90 000 EUR (TTC) sur 2 ans.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'entretien des logements relais et d'urgence.
Quantité ou étendue: Montant maximal 20 000 EUR (TTC) sur 2 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de nettoyage après chantiers/déménagements.
Quantité ou étendue: Montant maximal 40 000 EUR (TTC) sur 2 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DCPL-2015-51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas.
D'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise
Présentation de références, certificats de capacités, qualifications éventuelles...
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots de 1 à 4.
En application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, le marchés comprend des obligations relatives à la garantie de l'emploi et de continuité de travail du personnel en cas de changement de prestataire (obligation de reprise de personnel).
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Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion via le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o3lVeOF-Yx
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o3lVeOF-Yx 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o3lVeOF-Yx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL-2015-51
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o3lVeOF-Yx.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Conditions remise candidatures ou offres par voie dématérialisée
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o3lVeOF-Yx
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: mars 2016.
Sauf pour le lot 6: janvier 2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 217-396139 (2015-11-05)
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