Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la commune d'Osny

Commune d'Osny

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la commune d'Osny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Qui ?

• Commune d'Osny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Voir le CCAP et le CCTP.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: http://www.osny.fr 🌏
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295046
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ . Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: dépôt par transporteur: le lundi et le jeudi de 14:00 à 17:00 — les mardis, mercredis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — fermeture le samedi matin. Unité monétaire utilisée, l'euro. Au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est un accord-cadre désigné sous l'appellation de «contrats-cadres» dans la directive 2004/18. Une visite sur site est obligatoire. 2 dates sont proposées: le 9.9.2015 à 13:30 et le 23.9.2015 à 13:30. La confirmation de participation à l'une des 2 visites est obligatoire. Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la commune d'Osny.

Quantité ou étendue: Voir le CCAP et le CCTP.
Description des options: Le marché est d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ou DC1,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

NB: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.minefe.gouv.fr ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— fonds propres de la commune d'Osny,

— budget principal section fonctionnement et section investissement,

— dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— prix révisables.

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (35)
3. Performances environnementales et sociales % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Osny

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950476800124
Contact
Point de contact: Levesque Jean-Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Osny: service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville — château de Grouchy, 14 rue William Thornley, BP 90014
Courrier électronique: i.robert@ville-osny.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .

Marché à bons de commande.

Dépôt par porteur: dépôt par transporteur: le lundi et le jeudi de 14:00 à 17:00 — les mardis, mercredis et vendredis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — fermeture le samedi matin.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est un accord-cadre désigné sous l'appellation de «contrats-cadres» dans la directive 2004/18.

Une visite sur site est obligatoire. 2 dates sont proposées: le 9.9.2015 à 13:30 et le 23.9.2015 à 13:30. La confirmation de participation à l'une des 2 visites est obligatoire. Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 161-295046 (2015-08-17)

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