Prestations d'entretien du patrimoine arboré

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations d'entretien du patrimoine arboré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.Pour le lot no1: ÉlagageMontant minimum annuel en euro(s) ht = 90 000 EUR HT.Pour le lot no2: AbattageMontant minimum annuel en euro(s) ht = 50 000 EUR HT.Pour le lot no3: Traitements préventifs et curatifsMontant minimum annuel en euro(s) ht = 10 000 EUR HT.Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA, ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243819
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. la personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, pour les 3 lots, le titulaire devra détenir les certificats suivants: — agrément ministériel pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » conforme à l'arrêté ministériel du 25/11/2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L254-1 du code rural et de la pêche maritime. — justificatif concernant l'enregistrement du candidat auprès du DRAAF/SRAL et habilitation correspondante pour intervenir sur les foyers de palmiers infectés en application de l'arrêté du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du 21.7.2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus. Ces certificats devront être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché. la non production de ces documents est un motif de resiliation du marche pour faute du titulaire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. il està préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc — pdf — xls Pour les documents images: — bmp — jpg — jpeg — tif les candidats sont invitésà: — ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe » ; — ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective Direction de la commande publique 12 place du Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Accueil Tel: +33 492905280 télécopie: +33 492905455 email: commandepub-passation@ville-antibes.fr renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Proximité Direction santé environnement développement durable Service administratif et financier cours Masséna 06600 Antibes Cedex Unité marchés publics — finances Télécopie: +33 497214261 email: santeenvdd-coordination@ville-antibes.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Adresse auprès de laquellele cahier des charges et les documents peuvent être obtenus ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex Url: https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex Url: https://www.e-marches06.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien du patrimoine arboré.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élagage
Brève description: Élagage.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel en euro(s) HT = 90 000 EUR HT..
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abattage
Brève description: Abattage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel en euro(s) HT = 50 000 EUR HT..
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitements préventifs et curatifs
Brève description: Traitements préventifs et curatifs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel en euro(s) HT = 10 000 EUR HT..
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Pour le lot no1: Élagage
Montant minimum annuel en euro(s) ht = 90 000 EUR HT.
Pour le lot no2: Abattage
Montant minimum annuel en euro(s) ht = 50 000 EUR HT.
Pour le lot no3: Traitements préventifs et curatifs
Montant minimum annuel en euro(s) ht = 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15DDD050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature (Dc1);
— le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— pour le lot no1: Qualipaysage Elagage E 141
— pour le lot no2: Qualipaysage Elagage E 141
A défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées.
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de L'Operateur ECONOMIQUE conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire Dc4).
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Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un engagement ecrit de ce sous-traitant conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire Dc4).
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En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour le lot 3, les produits utilisés pour le traitement phytosanitaire devront tre exemptés de classement toxicologique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots no1 et 2) (50)
2. Prix (lots no1 et 2) (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (lots no1 et 2) (10)
4. Valeur technique (lot no3) (60)
5. Prix (lot no3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DDD050
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
la personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, pour les 3 lots, le titulaire devra détenir les certificats suivants:
— agrément ministériel pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » conforme à l'arrêté ministériel du 25/11/2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L254-1 du code rural et de la pêche maritime.
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— justificatif concernant l'enregistrement du candidat auprès du DRAAF/SRAL et habilitation correspondante pour intervenir sur les foyers de palmiers infectés en application de l'arrêté du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du 21.7.2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus.
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Ces certificats devront être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché.
la non production de ces documents est un motif de resiliation du marche pour faute du titulaire.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il està préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
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cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— doc
— pdf
— xls
Pour les documents images:
— bmp
— jpg
— jpeg
— tif
les candidats sont invitésà:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe » ;
— ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
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la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:
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Renseignement(S) administratif(s):
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective
Direction de la commande publique
12 place du Général de Gaulle
BP 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tel: +33 492905280
télécopie: +33 492905455
renseignement(s) technique(s):
DGA Proximité
Direction santé environnement développement durable
Service administratif et financier
cours Masséna
06600 Antibes Cedex
Unité marchés publics — finances
Télécopie: +33 497214261
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Adresse auprès de laquellele cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général Gaulle, BP 2205
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243819 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060732
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243819
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.» Durée des marchés: les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots nº 1 et 2) (50)
2. Prix (lots nº 1 et 2) (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (lots nº 1 et 2) (10)
4. Valeur technique (lot nº 3) (60)
5. Prix (lot nº 3) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Elag Passion
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine, ZA Saint Martin
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250

2️⃣
Nom: Au Terrassement du Zodiaque
Adresse postale: Les Groules — quartier des Groules
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

3️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2016/S 037-060732 (2016-02-18)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de lutte contre les parasites