Prestations d'entretien du patrimoine arboré

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Le présent marché revêt la forme d'un marché fractionné, «À bons de commande», conformément aux dispositions de l'article 77, du code des marchés publics
La dévolution du marché est effectuée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii-2, iv, vi à VII et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est scindé en deux lots.
— pour le lot 2 uniquement une visite unique et obligatoire du site « place des Marronniers » sera organisée le: 23.9.2015,
— le rendez-vous est fixé place des Marronniers Côté Square à 10:00 heures,
— à l'issue de la visite un récépissé sera délivré et devra être obligatoirement joint au dossier d'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Le présent marché est scindé en 2 lots:Lot 1 — taille des arbres conduits en forme architecturéelot 2 — taille des arbres conduits en forme libre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cédex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313135
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie à: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573 — soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Prestations d'entretien du patrimoine arboré — lot.......... — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises — contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com /. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché revêt la forme d'un marché fractionné, «À bons de commande», conformément aux dispositions de l'article 77, du code des marchés publics
La dévolution du marché est effectuée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii-2, iv, vi à VII et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est scindé en deux lots.
— pour le lot 2 uniquement une visite unique et obligatoire du site « place des Marronniers » sera organisée le: 23.9.2015,
— le rendez-vous est fixé place des Marronniers Côté Square à 10:00 heures,
— à l'issue de la visite un récépissé sera délivré et devra être obligatoirement joint au dossier d'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Taille des arbres conduits en forme architecturée
Brève description:
Taille des arbres conduits en forme architecturée répartis sur voies plantées de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Taille des arbres conduits en forme libre
Brève description:
Les prestations portent donc sur:— la pratique des tailles respectueuses du végétal, selon les règles de l'art,— l'abattage d'arbres, le démontage et le rabotage des souches,— le nettoyage des chantiers, par enlèvement des produits d'exploitation, branchages, gravats et autres.
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Les prestations portent donc sur:
— la pratique des tailles respectueuses du végétal, selon les règles de l'art,
— l'abattage d'arbres, le démontage et le rabotage des souches,
— le nettoyage des chantiers, par enlèvement des produits d'exploitation, branchages, gravats et autres.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
200 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché est scindé en 2 lots:
Lot 1 — taille des arbres conduits en forme architecturée
lot 2 — taille des arbres conduits en forme libre.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MOD16150454

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Justificatifs — pièces relatives à la candidature:
Forme juridique capacité économique et financière: (les formulaires ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr):
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ( Cf formulaire Dc1 ), dûment complétée et signée,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire Dc2),
— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics).
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7. Attestation d'assurance en cours de validité.
8. Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,
— note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 98 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement solidaire et désigner explicitement leur mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 (100)
2. Prix: Pts x offre moins disante /offre analysée suivant DQE (60)
3. Valeur technique répartie en 2 sous critères détaillés dans le RC (30)
4. Valeur environnementale jugée sur la base de la présentation d'un SOE suivant cadre du mémoire technique (10)
5. Lot 2 (100)
6. Valeur technique répartie en 3 sous critères détaillés dans le RC (50)
7. Prix: Pts x offre moins disante /Offre analysée suivant DQE (40)
8. Valeur environnementale jugée sur la base de la présentation d'un SOE suivant cadre du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Point de contact: Marches publics service
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD16150454
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie à:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle
94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573
— soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Prestations d'entretien du patrimoine arboré — lot.......... — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les offres devront être remises
— contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, service des marchés publics, Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com /.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 172-313135 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033779
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313135
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133301, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: points x offre moins disante/offre analysée suivant DQE (60)
2. Valeur technique répartie en 2 sous critères détaillés dans le RC (30)
3. Valeur environnementale jugée sur la base de la présentation d'un SOE suivant cadre du mémoire technique (10)
4. Valeur technique répartie en 3 sous critères détaillés dans le RC (50)
5. Prix: points x offre moins disante/offre analysée suivant DQE (40)
6. Valeur environnementale jugée sur la base de la présentation d'un SOE suivant cadre du mémoire technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Société SAMU
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣
Nom: Groupement Société SMDA, entreprise Pierre Champeroux
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2016/S 021-033779 (2016-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Groupement Société SMDA, entreprise... Société SAMU
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres